La clôture a été prononcée par ordonnance du 9 décembre 2025.

Ils ont alors institué une société en participation, l’EIRL [E] et Monsieur [J] détenant 50% chacun des parts sociales de la SPEC EIRL [E] [J].

de transport par la société MOBIL AZUR le 23 avril 2021 pour un montant de 20 €, la facture de la société [Adresse 7] pour des déplacements de sa fille pour un montant de 189 €, la facture du foyer de

Bien que régulièrement assignées, La société Allianz Iard , La CPAM de [Localité 15] et La société Helium n’ont pas constitué avocat, de sorte qu’il sera statué par jugement réputé contradictoire à l’égard

DEMANDEUR: LE SDC [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice le SYNDIC D’ICI, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal

-DIRE ET JUGER que le montant des indemnités allouées à Mme [S] [P] en réparation de son entier préjudice, avant déduction de la créance définitive de l’organisme social, produira intérêts de droit au

Enfin, elle souligne qu’en cas de prêt, elle aurait perçu le versement de la prime d’Etat qui s’élevait déjà à 615,51 euros au 5 juin 2013 avant prélèvements sociaux, et qui pouvait plus que doubler pour

[L] [D], la société RENT A CAR et la société AIG EUROPE ont constitué avocat.

la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 537 20 dont le siège social est sis [Adresse 1] - venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

d’Assurance Maladie du RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Service Contentieux Général [Localité 5] défaillante n’ayant pas constitué avocat

de l'introduction de la demande en divorce sauf décision contraire, - constaté qu’il n’existait plus de domicile conjugal, - dit que Monsieur [X] [T] devra assurer le règlement provisoire du crédit SOCIÉTÉ

AREAS ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité

DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 SECURITE SOCIALE

Pour ce qui concerne le formulaire type de rétractation, il doit être constaté que le formulaire joint au contrat ne contient pas l'adresse électronique de la société Eco Habitat Energie.

Après l'arrêt de rétractation, la restitution des documents sociaux et la reddition de comptes a été sollicitée par la société NEW PLV . Le 25 mai 2020, la SELARL ARVA a restitué les documents.

De plus, l’ensemble des échanges entre le Comité départemental de basket-ball des Ardennes et Monsieur [F] [E], expert en protection sociale – TPE & PME auprès de la société [Localité 15]-HUMANIS, entre

Le 4 décembre 2015, un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcé et la SARL AGC L'AGENCE a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

mentions relatives au paiement, la date de livraison, l’identité du représentant de la société GEH et les prescriptions légales afférentes au droit de rétractation.

Il convient en conséquence de rabattre l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2024 et de fixer la nouvelle clôture à la date de l’audience avant les plaidoiries.

de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur du travail mentionné à l'article L. 8123-