. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties à Me CAPES

mise hors de cause du docteur [W] [V] Il résulte du certificat de travail établi par la directrice des Ressources Humaines de la COSEM que Monsieur le Docteur [W] [V] [U] y a exercé en qualité de salarié

sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque

La victime d'un trouble de voisinage trouvant son origine dans l'immeuble donné en location, peut en demander réparation au propriétaire (Civ. 3ème, 7 avril 1996, n° 94-15.876).

de 45 920 euros TTC en réparation du préjudice matériel et de la perte de surface, outre 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Elle indique par ailleurs que l’accident l’a privée de la possibilité de se spécialiser en orthogératrie et cardiogératrie.

* A titre liminaire, s'agissant des préjudices en lien avec le défaut d'information dont Madame [X] [E] épouse [N] sollicite réparation, il est rappelé que le taux de 35% retenu ci-avant inclut la réparation

Elle précise avoir été alors orientée en février 2022 au Centre dentaire CILAE DELTA SANTE d’[Localité 26] où elle sera prise en charge par Mme le Docteur [Y] [K].

Cet état a nécessité un suivi psychologique d’abord hebdomadaire puis mensuel.

Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] 169 rue des Cordineaux Dommartin Madame [E] [F] épouse [C] 169 rue des Cordineaux 69 Dommartin représentés par Me Salah

[X] avait été pris en charge au titre du risque accident du travail et que le montant provisoire de ses débours s’élevait à la somme de 6.324,73 euros.

Il en est tiré comme conclusion par Monsieur [L] que le bombe alimentaire a explosé dès sa prise en main par la victime.

[Localité 16] représentée par Maître Pierre JUNG de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #R0013 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INSUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES