; DÉBATS A l’audience publique du 17 février 2026 au cours desquels ont été entendus les parties ou leurs représentants et le Commissaire du Gouvernement, dans le développement de leur mémoire et

AB n° 46 pour 07a 70ca - section AB n° 48 pour 03a 36ca pour un montant total de 36 981,46 € ; Ce commandement de payer a été publié le 11 Septembre 2018 soit dans le délai de deux mois suivant sa

L’expert a relevé que ce caniveau grille était fuyard au niveau des raccords entre ses sections. Aucune issue amiable n’est intervenue depuis lors.

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DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 5] Madame Emilie Ledoux, vice-procureure Décision du 22/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section

DB3Q-W-B7K-RS3Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : L’ÉTAT représenté par la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

L'usage de ces chemins peut être interdit au public.”

[J] était enclavé et en ce qu’il a constaté que l’acte de vente du 21 novembre 1994 ne précisait pas les conditions d’accès à partir du domaine public, - Juger que la parcelle cadastrée section AR n° [

W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience publique

statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS : Audience publique

[K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/09037 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKYW N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Avril

JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON DÉBATS : A l’audience non publique

des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 5], cadastré section BC N°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 6] », consistant en un appartement ainsi qu’une cave, formant

Rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique

DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 3] Madame Isabelle Muller-Heym, substitute Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section

Les voies publiques desservant la parcelle sont gérées par la Communauté d’agglomération de l’Albigeois.

79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE