La SELAS PHARMACIE [7] a rompu unilatéralement le contrat la liant à la SAS ANTIGONE LOG par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2022, reçue le 10 janvier 2022, la lettre de

La substitution, si elle est exercée, prendra effet au jour de la réception du courrier recommandé avec accusé réception par le bailleur.

en date du 18 juillet 2022 émanant du centre de santé médico-dentaire de [Localité 7] adressées au défendeur et acquittées : La facture n° 305 762/790 346 d’un montant 4.943 euros et 6.175 euros, La facture

[X] [G] par laquelle elle indique avoir pris connaissance de sa volonté de résilier mais qu’elle demeure prête à intervenir à compter du 3 août 2020 ; - une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception

de réception dans les 15 jours à compter de la signification ou de la notification de la contrainte.(...)"

[P] [B] ne produit aucun acte sous seing privé mais un avis de virement bancaire, un accusé d'enregistrement de changement de titulaire de la carte grise, un procès-verbal de contrôle technique, des factures

Elle expose qu'elle a adressé au maître d'œuvre une première proposition de DGD par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 décembre 2021 et que malgré plusieurs courriels de relances, elle n'a

Par lettre recommandée avec accusé de réception avisée le 30 avril 2024, M. et Mme [S] par l'intermédiaire de leur conseil ont mis en demeure la société [C] & Will de déclarer le sinistre auprès de son

Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 05 janvier 2024, la société Chauffage Plomberie E.D.M a effectué une relance de paiement auprès de Madame [P] [E] au titre du solde de la facture

Ces sommes seront payables à la date de signature des présentes ».

- une facture numéro 2022.03.387 du 1er mars 2022 au titre de la situation 2 d’un montant de 1 200 euros HT, soit 1 440 euros TTC, - une facture numéro 2022.06.404 du 7 juin 2022 au titre de la situation

deux courriers de relance de règlement adressés aux époux [C] en date du 11 octobre et du 23 octobre 2019 pour cette dernière facture pour un montant de 26 477,26 euros ; un courrier recommandé avec accusé

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 07 avril 2025, le conseil de M.

Surtout, il est versé aux débats copie du contrat de bail du 1er juillet 2020 portant la signature de [P] [S] qui est très différente de celle figurant sur l’accusé de réception de sa convocation pour

Par courrier recommandé envoyé par son conseil le 7 mai 2024 et dont l'accusé de réception a été signé le 31 mai 2024, la SAS VALLJET a mis en demeure Monsieur [X] [T] d'avoir à régler la somme de 2886,50

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 octobre 2020, Monsieur [M] a adressé à la société RIVA PESSOA une mise en demeure de lever l’ensemble des réserves.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 28 juillet 2022, Mme [V] [C] a délivré congé des lieux loués, suivant un délai de préavis d’un mois.

Se plaignant d’un abandon de chantier par l’entreprise et par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 février 2023, réceptionné le 2 mars 2023, les époux [T] ont mis en demeure la société MARCEL

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2020, la société EURALIS COOP a mis en demeure Monsieur [D] [C] de payer la somme de 68 548,31 euros au titre des factures impayées.

Par lettre reçue au greffe le 19 février 2025, [17] ([18]) produit une facture n° 2024-[Localité 22] / 1489 du 1er juin 2024 pour un montant de 430,27 € et une facture n° 2023-[Localité 22] / 4043 du 1er