L’URSSAF Rhône-Alpes indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l

L’URSSAF [Localité 4] indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par

L’[12] indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l’article L.213

L’URSSAF Rhône-Alpes indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l

L’[12] indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l’article L.213

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer aux demandeurs, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ce dernier.

JOBER IMMOBILIER Société ADVANZIA BANK Société LYDIA SOLUTIONS Société COFIDIS Etablissement public SIP PARIS 11E Société TOTALENERGIES Société SNCF - AMENDES Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société

FRANCE PAC ENVIRONNEMENT PRISE EN LA PERSONNE SELARL S2Y1, dont le siège social est représenté par Me [O] [U], en sa qualité de mandataire liquidateur - [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société

inscrite au registre du commerce et des sociétés, ne dispose pas de la personnalité morale.

Condamner la société [16] à verser à la société [11] la somme de 30.000 € au titre du préjudice moral et de réputation subi, 5.

[S] et sont dépourvues de force probante.

FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour mandataire liquidateur, Me [W] [Y], [Adresse 4] Non comparant La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne

Air Productions détenue par la société BPM a commis des actes de contrefaçon ; A titre subsidiaire : - de juger que la société Air Productions détenue par la société BPM a commis des actes de parasitisme

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer aux demandeurs, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ce dernier.

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer au demandeur, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ce dernier.

L’[12] indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l’article L.213

CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0344 La Société ITIMO, dont le siège social est sis [Adresse

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer aux demandeurs, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ce dernier.

[W] produit une facture Ikea du 14 juin 2023 d’un montant de 284 euros au titre de l’achat d’un matelas et du coût de livraison de celui-ci (soit 49 euros) et une facture de la société Merci + du 31 mai

solidairement les Consorts [V] à payer à la société NASCO FRANCE les sommes suivantes :595 000 euros en réparation de son préjudice financier ;20 000 euros en réparation de son préjudice moral ; A titre