La société Energie Thermie, immatriculée le 7 février 2020, a pour activité les travaux d’installation, d’équipement thermique et de climatisation, d’isolation calorifuge, revêtement acoustique, pompe

Les courriers précédents émis entre le 30 octobre et le 8 décembre 2015 concernent uniquement l’obtention du certificat de recollement.

Le comptable public souligne que Madame [J] indique être titulaire d’un abonnement rendant infondées les amendes délivrées mais n’en justifie par aucune pièce versée aux débats. 

DEMANDERESSE Madame [Z] [F] (Immatriculée auprès de la CPAM des Hauts de Seine sous le numero [Numéro identifiant 6]) [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE

1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL BOST-AVRIL - 33 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE (CIC Lyonnaise de Banque) identifiée au SIREN sous le n° 954 507 976 et et immatriculée

Toutefois, son ex-épouse affirme qu’il est également titulaire d’un compte auprès de [11], ce qu’il ne nie pas, se contentant de dire qu’il n’y a pas d’opération sur celui-ci depuis plus d’un an.

KIDSMART, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 884 427 279, représentée par Madame [E] [R], sa gérante [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Coraline FAVREL

Jugement rédigé par : Aurélie MARQUES --==o0§0o==-- DEMANDERESSE ICADE PROMOTION, SASU immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 784606576, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

Selon l'article L.716-4 dudit code, l'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.

représentant-recouvreur du Fonds de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, immatriculée

DAVID & DAVITEC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 384 040 556, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

Il s’agirait d’un véhicule Peugeot Export 2008 immatriculé [Immatriculation 15] au nom de Monsieur [C] [J]. L’accident a été déclaré comme accident du travail.

éléments de la procédure que le 16 mai 2023 sur l’autoroute A480 à [Localité 18], le véhicule de Madame [C] [S] épouse [Z] été percuté à l’arrière par le véhicule de marque Renault modèle Twingo, immatriculé

[Immatriculation 15], assuré auprès de la SMABTP ; qu'elle a été transportée à l’hôpital [18] où il a été constaté une fracture de la tête ulnaire droite non déplacée, une fracture du 5ème métatarsien

[Immatriculation 14], conduit par Monsieur [E] [D] et assuré par ALLIANZ IARD ; qu'elle a été conduite par les sapeurs-pompiers de [Localité 18] à l’hôpital de [17] où ont été constatés une fracture de

droits de SA SACCEF à la suite d’un traité de fusion par voie d’absorption en date du 7 octobre 2008, société anonyme au capital de 235 996 002 euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

d’un office notariale immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N° 305 207 359, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

[J] [Z] épouse [C] à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN du 07 Février 2025 aux fins de voir : – constater que le créancier poursuivant, titulaire

[B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 503 878 209 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric

Juridictionnelle du 07 avril 2021) représentée par Me Gill WANDJI KEMADJOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0859 DÉFENDERESSE La société AVIDOM, Société par action simplifiée, immatriculée