Le cabinet [F] a établi un premier rapport le 29 septembre 2024 constatant l'existence de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon

conduit par Monsieur [E] [A] assuré auprès de AIG EUROPE.

[O] [F] a été percuté par un véhicule RENAULT Captur, immatriculé GC 106 FL conduit par Madame [I] [R], assuré auprès de la MAIF. Un procès-verbal de constat a été signé par les parties.

[O] [M] [T], victime en qualité de conducteur d'un accident de la circulation survenu le 18 avril 2023 à [Localité 1], impliquant un véhicule immatriculé CM 294 SW assuré par la société BNP Paribas Cardif

La société ACM Iard, assureur du véhicule conduit par M.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

[M] [K], conducteur d’un véhicule deux roues et le véhicule de M. [N] [F]. Il est précisé sur le document que M.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable.

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [J] [O] et assuré auprès de la compagnie d’assurances GMF.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

En l’espèce, Monsieur [P] [R] exerce la profession de conducteur receveur depuis 2001 et conduit des bus de transport en commun dans l’agglomération de la ville d’[Localité 5].

[V] [S], alors conducteur d’une motocyclette, a été victime d’un accident de la circulation, au cours duquel il était percuté par le véhicule automobile conduit par M.

, - 30 000 euros au titre de l’incidence professionnelle, - 69 024, 45 euros au titre de l’assistance par tierce personne, - 8 938, 05 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 30 000 euros au

prix d’achat du véhicule, avec intérêt au taux légal ; - les condamner solidairement à lui payer la somme de 7 073,32 euros au titre des préjudices subis et se décomposant comme suit : * 571,10 euros

MOTIFS DU JUGEMENT : Le 27 décembre 2021 Madame [S] [R] au volant de son véhicule a été impliquée dans un accident de la circulation au cours duquel elle a heurté par l’arrière le véhicule conduit par

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

conduit par [F] [E], non assuré.

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S

A titre subsidiaire, - désigner un Expert près de la Cour d'appel de POITIERS qu'il plaira avec pour mission de : • Se rendre sur le lieu d'immobilisation du véhicule, • Entendre les explications des

- [Localité 8] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne