[B] de son recours ; - valider la contrainte délivrée le 21 janvier 2025 pour son entier montant soit la somme de 840,24 euros ; - condamner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, Madame [H] [T] et Monsieur [V] [T] ont fait assigner Monsieur [B] [R] aux fins de valider le congé pour vendre et d’ordonner son expulsion

Par ordonnance en date du 18 décembre 2025, le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a validé la procédure et autorisé la poursuite de la mesure au-delà du 12ème jour

Sur ce, Le point n°2 ayant été validé, il y a lieu de valider le point n° 3 qui en est la conséquence directe.

13 mai 2025, Monsieur [Y] [G] et Madame [X] [G] née [E] ont fait assigner Monsieur [O] [B] et Madame [D], [Z] [I] épouse [B] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] afin de valider

Monsieur [F] mal fondées, - déboute Madame [N] [F], Madame [B] [F], Madame [J] [F] et Monsieur [G] [F], ès qualités d’héritiers de Monsieur [C] [F], de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - valide

A l’audience du 6 février 2026, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - juger l’opposition recevable mais mal fondée ; - valider la contrainte à hauteur de 3 553 euros ; - rejeter toute autre demande.

Procédure Reprochant au notaire un manquement à son devoir d'efficacité et de conseil en n'ayant pas transmis pour validation l'acte de prêt finalisé et en n'ayant pas veillé, conformément aux instructions

de commissaire de Justice en date du 31 juillet 2025, les bailleurs ont assigné Monsieur [M] [Y] devant le juge des contentieux de la protection, au visa de la loi du 6 juillet 1989, aux fins de : -valider

Par observations oralement développées, l'URSSAF d'Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider sa contrainte et de fixer sa créance au passif de la SARL [2] entreprise à hauteur

Dans ses conclusions, l'URSSAF présente les demandes suivantes : Juger Monsieur [L] irrecevable en ses demandes Valider le procès-verbal de saisie-attribution du 5 mai 2025 et la dénonciation de saisie-attribution

[C] de son opposition, - Valider la contrainte émise pour une période d’exigibilité du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour un montant de 1 260,33 euros, A titre reconventionnel, de : - Condamner M.

[A] [F] en validation de congé, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation, débouté M.

calcul des cotisations résulte des dispositions législatives et réglementaires figurant au code de la sécurité sociale ; -dire et juger que la contrainte est régulière et fondée en son principe ; -valider

constater que la contrainte litigieuse a été régulièrement signifiée, déclarer l’opposition à la contrainte litigieuse recevable mais mal fondée, débouter Mme [X] [U] de l'intégralité de ses demandes,valider

[U] [J] et au fond, l’en débouter ; -valider la contrainte n° 452299141096 signifiée le 25 août 2025 au titre du mois de janvier 2025 en son montant total s’élevant à la somme de 1411 euros dont 1347

A l'audience du 05 février 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1, telles que parvenues en date du 20 août 2025 et demandé au tribunal de : - valider la contrainte délivrée le 02

Monsieur le Comptable Public, responsable du service de la trésorerie amendes de BASTIA demande au juge de : - Déclarer la demande de la requérante comme irrecevable ; - Déclarer la SATD litigieuse comme valide