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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6a0f57e7cdc6046d477c1bde
21 mai 2026
d’une donation par les époux [Q] des biens mobiliers et immobiliers qu’ils possédaient sur les parcelles appartenant à Mme [J], le conservatoire s’engageant par ailleurs, à leur confier la gestion durant
2ème Chambre
690c2c681f8a20b910e7e875
8 août 2025
qualité de coach sportif et fittness, elle doit parfois hausser le ton, pour que la cliente se ressaisisse, et notamment pour faire réagir Mme [K] [X] [S] épouse [V] lors des deux séances effectuées, durant
CH1 Contentieux Général
68eec4ef22996ce54484dc03
14 octobre 2025
Il lui fait grief de ne pas avoir réalisé les vérifications nécessaires à l’entrée et durant la relation d’affaire nouée avec la structure BESTINVER qui figurait sur la liste noire, compte tenu des montants
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
pouvoir utiliser le garage, à parfaire à raison de 22,50 € par mois supplémentaire jusqu’au prononcé du jugement o 1.300 € au titre du préjudice de jouissance pour la gêne occasionnée et le temps passé durant
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
19 mai 2026
[C] [Y] est un salarié de la personne morale représentante légale de la société Volta Kochersberg et qu'à ce titre la signification délivrée entre ses mains est intervenue valablement, ce d'autant plus
CTX PROTECTION SOCIALE
69d96833cdc6046d47d06d44
10 avril 2026
Demanderesse : S.A.S [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée lors de l’audience par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate
3.1 chb sociale du TASS
69e16d4dcdc6046d4781b12c
7 avril 2026
Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.
69d0259dcdc6046d47072c46
3 avril 2026
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame [W] [K], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [J] [D], Représentant des salariés
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55828cdc6046d47709a50
07 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 4 juin 2021, la société [1] a régularisé une déclaration d’accident du travail pour le compte de sa salariée
PS ctx technique
69d7fc83cdc6046d47af4a1b
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [Y] [O], salarié de la société [F] en qualité de responsable service, a déclaré un accident du travail le 18 septembre 2015 ayant
CTX Protection sociale
69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5
18 mai 2026
. ===================== EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [E], salarié en qualité d’agent logistique polyvalent au sein de la société [1], a déclaré avoir été victime d’un accident, survenu le 18 décembre
Serv. contentieux social
6a1099bbcdc6046d479a679a
20 mai 2026
Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement
6a1099b8cdc6046d479a677f
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par
CIVIL + 10 000
6a175151cdc6046d47274ce0
Il y a ajouté que la société prendrait en charge le remplacement de la vitre de la portière du véhicule TWINGO cassée par les salariés.
6a0f6fdccdc6046d477df071
[F] [D], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : [S] [A] était salarié de la SAS [1] (au nom commercial [2]), depuis le 6 mars 2017, en qualité de technicien
688918a0164153e3cd1d7bb7
18 juillet 2025
fait valoir que le malaise de Mme [W] n'a pas de lien avec son travail lequel s'était exécuté dans des conditions normales, sans effort, ni stress ; qu'il s'agit d'une pathologie chronique, que la salariée
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
QBE EUROPE INTERMEDIARY SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Maître Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 36 Plaidant par Maître
Chambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
Représentée par Me Thomas DUGARD, membre de la SELARL VD associés, avocat au barreau de ROUEN (avocat plaidant) S.C.P.
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