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1 338 résultats pour « Saada-Dussart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’une donation par les époux [Q] des biens mobiliers et immobiliers qu’ils possédaient sur les parcelles appartenant à Mme [J], le conservatoire s’engageant par ailleurs, à leur confier la gestion durant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

qualité de coach sportif et fittness, elle doit parfois hausser le ton, pour que la cliente se ressaisisse, et notamment pour faire réagir Mme [K] [X] [S] épouse [V] lors des deux séances effectuées, durant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il lui fait grief de ne pas avoir réalisé les vérifications nécessaires à l’entrée et durant la relation d’affaire nouée avec la structure BESTINVER qui figurait sur la liste noire, compte tenu des montants

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pouvoir utiliser le garage, à parfaire à raison de 22,50 € par mois supplémentaire jusqu’au prononcé du jugement o 1.300 € au titre du préjudice de jouissance pour la gêne occasionnée et le temps passé durant

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [Y] est un salarié de la personne morale représentante légale de la société Volta Kochersberg et qu'à ce titre la signification délivrée entre ses mains est intervenue valablement, ce d'autant plus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Demanderesse : S.A.S [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée lors de l’audience par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d4dcdc6046d4781b12c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d0259dcdc6046d47072c46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame [W] [K], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [J] [D], Représentant des salariés

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 4 juin 2021, la société [1] a régularisé une déclaration d’accident du travail pour le compte de sa salariée

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [Y] [O], salarié de la société [F] en qualité de responsable service, a déclaré un accident du travail le 18 septembre 2015 ayant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [E], salarié en qualité d’agent logistique polyvalent au sein de la société [1], a déclaré avoir été victime d’un accident, survenu le 18 décembre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099bbcdc6046d479a679a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a ajouté que la société prendrait en charge le remplacement de la vitre de la portière du véhicule TWINGO cassée par les salariés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fdccdc6046d477df071

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [D], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : [S] [A] était salarié de la SAS [1] (au nom commercial [2]), depuis le 6 mars 2017, en qualité de technicien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

fait valoir que le malaise de Mme [W] n'a pas de lien avec son travail lequel s'était exécuté dans des conditions normales, sans effort, ni stress ; qu'il s'agit d'une pathologie chronique, que la salariée

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

QBE EUROPE INTERMEDIARY SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Maître Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 36 Plaidant par Maître

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TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentée par Me Thomas DUGARD, membre de la SELARL VD associés, avocat au barreau de ROUEN (avocat plaidant) S.C.P.

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