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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
686c3dc3dd7001754d6254ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleRéférés
686c3dc5dd7001754d625546
4 juillet 2025
4 juillet 2025
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleTroisième Chambre Civile
686d895fa2273490db10ff37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un rdv, vous envoyer un RIB ?
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686eb43d72b5e5e648cb0b13
8 juillet 2025
8 juillet 2025
remboursement par virement de son acompte de 10.000 euros, et lui fixer pour date butoir le 24 décembre, - lui avait envoyé un SMS indiquant, notamment : « UNE DETTE DOIT ETRE HONOREE » - lui a transmis son RIB
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbee2a8fb67db7b41050
9 janvier 2025
9 janvier 2025
véhicule du vendeur intermédiaire PSA RETAIL , la constitution d'une réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur, la quittance subrogative de PSA RETAIL en date du 25 septembre 2020, le RIB
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf32a8fb67db7b41108
9 janvier 2025
9 janvier 2025
commande du véhicule du vendeur intermédiaire PSA RETAIL , la constitution d'une réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur, la quittance subrogative de PSA RETAIL en date du 23 mai 2019, le RIB
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b4112b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
véhicule du vendeur intermédiaire PARASCANDOLA , la constitution d'une réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur, la quittance subrogative de PARASCANDOLA en date du 29 août 2018, le RIB
Source officielleRéférés
67f6e842a9d5adc260627f5e
4 avril 2025
4 avril 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleRéférés
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
4 avril 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280bf
4 avril 2025
4 avril 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleRéférés
67f6e852a9d5adc260628123
4 avril 2025
4 avril 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleRéférés
67f6e852a9d5adc260628127
4 avril 2025
4 avril 2025
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088bcf40727a0043a302
10 avril 2025
10 avril 2025
lors que la société L’EQUITE avait connaissance de cette information en ce qu’elle disposait depuis l’origine les pièces nécessaires pour la validation du contrat, à savoir son permis de conduire, son RIB
Source officielleChambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
10 avril 2025
établissement public OPH DE VERSAILLES, à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 octobre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleChambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3f9
8 avril 2025
8 avril 2025
Versailles, Régie d'avances et de recettes par les demanderesses d'une somme de 3500 euros TTC avant le 20 juin 2025, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a0b
7 avril 2025
7 avril 2025
, la preuve de consultation FICP lors du renouvellement, la mise en demeure préalable, l’historique de compte, la CNI, une facture, des bulletins de paie, l’avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020, le RIB
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a14
7 avril 2025
7 avril 2025
Auto, la réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur, la quittance, le mandat SEPA, le permis de conduire, la CNI, une facture, les bulletins de paie de décembre 2022 et janvier 2023, le RIB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1ab9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
RIOU, conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa43ae9a46d1f5a7699d4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUBODY RCS [Localité 4] 499 375 012, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e98072c53c9d62b717d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de bains,humidité importante en sous-sol possiblement liée à un défaut d'évacuation des eaux pluviales dans la cour extérieure (cuvette avec dégradation des sols et altération du mur de soutènement);rique
Source officiellePage 60 sur 79