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2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980bb0ea89248182ad9fa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Photos 33 à 38 J'effectue ensuite différents clichés en vue éloignée, afin d'illustrer l'absence de coulage sur la dalle haute et notamment tous les acrotères qui n'ont pas pu être coulés le jour prévu

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb70e2901d10fa47a64

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils concluent à l'absence de préjudice pour le demandeur, puisque les deux terrains ont été vendus dans les jours qui ont suivi les actes constitutifs de servitude litigieux.

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c0e9a46d1f5a766f58

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [A] soutient que sa sœur n’est pas redevable d’une quelconque indemnité d’occupation au titre de son occupation privative en contrepartie des soins que cette dernière a apporté à leur mère jusqu’à

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c0ffd80027b5d30329

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier du 8 juillet 2020, que la société VILOGIA a invoqué une pluie exceptionnelle pour expliquer le sinistre survenu le 10 mai 2020, contestant toute responsabilité et réaffirmant l’absence de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e0b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le bail a été renouvelé selon acte sous seing privé du 7 décembre 2004, pour une durée de neuf années courant à compter du 1er octobre 2004, en contrepartie d'un loyer de 5.611 euros par an hors taxes

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Un fois la dalle relevée, à l’aplomb du mur et du sol du sous-sol qu’il aperçoit en contrebas, il constate des marques importantes d’humidité avec auréoles, coulures, de la rétention d’eau par endroits

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefe00b848dd6814c676b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La demanderesse fait également valoir sa demande au titre de l’enrichissement sans cause de l’article 1303 du Code civil, puisque le défendeur a bénéficié de cette énergie sans contrepartie, entraînant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14631bfa4c7b1df1a94a6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elle ajoute que selon une jurisprudence constante, le fait pour le bailleur d'avoir omis de solliciter le paiement du loyer indexé ou des charges ne vaut pas renonciation de sa part en l'absence d'une

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a813

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Or Mme [O] [K] n’établit pas la réalité de la contrepartie alléguée à cet appauvrissement qui aurait consisté dans un équipement de la cuisine.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01408cdc6046d4705df58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce texte n’a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu’après vérification de l’absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6973fc5dcdc6046d477da528

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6978730fcdc6046d47d77603

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

698151bacdc6046d47b1ebf2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69836f8bcdc6046d47e59e88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d948ffcdc6046d47ce200a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce texte n’a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu’après vérification de l’absence de forclusion de la créance, de l’absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d9493bcdc6046d47ce2447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce texte n’a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu’après vérification de l’absence de forclusion de la créance, de l’absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94954cdc6046d47ce2604

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce texte n’a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu’après vérification de l’absence de forclusion de la créance, de l’absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d9539bcdc6046d47ced384

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les articles L. 243-6 et L. 244-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; Il résulte de la combinaison de ces textes que le caractère définitif qui s'attache, en l'absence

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aeccdc6046d47c763d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle dit avoir subi un préjudice économique de 2.500 euros résultant du manque à gagner et un préjudice moral de 2.000 euros résultant de l’absence de mention de sa qualité de propriétaire des supports

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd261f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

bénéfice de l’exécution provisoire : - à titre principal, de déclarer prescrite la demande de remboursement, de dire la dette de trop perçue incertaine, imprécise et dès lors indue, et de constater l’absence

Source officielle

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