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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
66995d3707d408f8d4c1823d
18 juillet 2024
le président de séance, dont il est vrai que les conséquences sont minimes, mais bien l'absence de désignation dudit président, - contrairement à l'absence de signature, l'absence de mention du président
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45020ee05e3ee32ca682a
16 janvier 2024
Elle soulève l’irrecevabilité de la demande d’expertise en l’absence d’élément médical nouveau susceptible de remettre en cause l’avis rendu par la CMRA.
Service des référés
68e7a521033cf481c39a3fcf
8 octobre 2025
ECS, le surpresseur et le chauffage électrique de base dont il avait confié l’entretien à la société Sademat par contrat prenant effet le 6 octobre 2015 et résilié par courrier du 8 août 2023 ; Vu l’absence
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
Vu l’absence de comparution des parties défenderesses qui n’ont pas constitué avocat ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque
Chambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b4e
7 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré et la date de prononcé par mise à disposition au greffe a été fixée au 07 octobre 2025.
Section des Référés
6a15ef27cdc6046d47062073
21 mai 2026
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 18/ Dépenses de santé
Référés expertises
6706c600f1d01e3c86efca33
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera en outre fait application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile selon lesquelles le juge ne fait droit à la demande, en l’absence d’un des défendeurs
65b949b55a029d9e20daee15
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, en l’absence d’au moins l’un des défendeurs, il ne sera fait droit à la demande que si le juge l’estime
68e7a4dc033cf481c39a29bd
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI
PPP Contentieux général
68ed3f9c0da7cb996dc8e91d
9 octobre 2025
[N] [L] d’entretenir la chaudière ou le chauffe-eau individuel, et de laisser l’accès à son logement par la Société PROXISERVE mandatée par le bailleur résulte tant des dispositions légales que des dispositions
68ed3f9f0da7cb996dc8e9f9
Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Mme [E] (salariée) munie d’un pouvoir spécial
68ed3f9f0da7cb996dc8e9ff
Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Mme [W] (salariée) munie d’un pouvoir spécial
68ed3fa40da7cb996dc8eaeb
DEFENDERESSE : Madame [H] [J] [Adresse 8] [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 7] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 11 septembre 2025 PROCÉDURE : Articles 480 et
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS ECONOCOM EXAPROBE, dépendant du groupe ECONOCOM, est spécialisée dans l'intégration de solutions de sécurité des systèmes d'information.
68dedd856af9fd1f8096629b
1 octobre 2025
par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON Service Juridique et fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [L] [Y] (Salariée) muni d’un pouvoir spécial
JEX DROIT COMMUN
67f56597bbf04ef7857ba2e4
8 avril 2025
L’article L131-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L'astreinte est provisoire ou définitive.
PCP JTJ proxi requêtes
678ff37351b02779572a239e
10 janvier 2025
L’article 1153-1 alinéa 1 du Code Civil dispose : « En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l’absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.
6a18863acdc6046d4746c8b3
18 mai 2026
Compte tenu de ces éléments et en l’absence de réception des travaux, Monsieur [L] [Y] ne peut solliciter la condamnation de la Société HALIS CONSTRUCTION sutr le fondement des dispositions de l’article
JLD
669029f6766d1156dbbf3b49
11 juillet 2024
Monsieur [J], qui a refusé l’entretien avec le médecin psychiatre, ne peut pas ériger l’absence d’examen somatique complet en grief, nul ne pouvant invoquer sa propre turpitude.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217270
17 janvier 2024
Il ajoute que l'absence de joint permet aux flammes un passage entre « pièce de l'insert vers l'extérieur de celui-ci ».
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