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11 088 résultats pour « absence de dispositions spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3707d408f8d4c1823d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le président de séance, dont il est vrai que les conséquences sont minimes, mais bien l'absence de désignation dudit président, - contrairement à l'absence de signature, l'absence de mention du président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45020ee05e3ee32ca682a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soulève l’irrecevabilité de la demande d’expertise en l’absence d’élément médical nouveau susceptible de remettre en cause l’avis rendu par la CMRA.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a521033cf481c39a3fcf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ECS, le surpresseur et le chauffage électrique de base dont il avait confié l’entretien à la société Sademat par contrat prenant effet le 6 octobre 2015 et résilié par courrier du 8 août 2023 ; Vu l’absence

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dbb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu l’absence de comparution des parties défenderesses qui n’ont pas constitué avocat ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b4e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’affaire a été mise en délibéré et la date de prononcé par mise à disposition au greffe a été fixée au 07 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 18/ Dépenses de santé

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c600f1d01e3c86efca33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera en outre fait application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile selon lesquelles le juge ne fait droit à la demande, en l’absence d’un des défendeurs

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b55a029d9e20daee15

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, en l’absence d’au moins l’un des défendeurs, il ne sera fait droit à la demande que si le juge l’estime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4dc033cf481c39a29bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9c0da7cb996dc8e91d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [L] d’entretenir la chaudière ou le chauffe-eau individuel, et de laisser l’accès à son logement par la Société PROXISERVE mandatée par le bailleur résulte tant des dispositions légales que des dispositions

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9f0da7cb996dc8e9f9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Mme [E] (salariée) munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Mme [W] (salariée) munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3fa40da7cb996dc8eaeb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDERESSE : Madame [H] [J] [Adresse 8] [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 7] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 11 septembre 2025 PROCÉDURE : Articles 480 et

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SAS ECONOCOM EXAPROBE, dépendant du groupe ECONOCOM, est spécialisée dans l'intégration de solutions de sécurité des systèmes d'information. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd856af9fd1f8096629b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON Service Juridique et fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [L] [Y] (Salariée) muni d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56597bbf04ef7857ba2e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’article L131-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L'astreinte est provisoire ou définitive.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff37351b02779572a239e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 1153-1 alinéa 1 du Code Civil dispose : « En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l’absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compte tenu de ces éléments et en l’absence de réception des travaux, Monsieur [L] [Y] ne peut solliciter la condamnation de la Société HALIS CONSTRUCTION sutr le fondement des dispositions de l’article

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TJ

JLD

669029f6766d1156dbbf3b49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [J], qui a refusé l’entretien avec le médecin psychiatre, ne peut pas ériger l’absence d’examen somatique complet en grief, nul ne pouvant invoquer sa propre turpitude.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217270

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ajoute que l'absence de joint permet aux flammes un passage entre « pièce de l'insert vers l'extérieur de celui-ci ».

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