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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d893ea43407b9102a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102667

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE : Assignation du : 15 avril 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS [Adresse 1] [Localité 2] SYNDICAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dea0f6350336350219

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Selon l’article L.382-3 du même code, dans sa version applicable au litige, les revenus tirés de leur activité d'auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d7b89538338ecde935

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5],pris en la personne de son syndic, le cabinet G&E Gestion, [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

Référé président

69655b25cdc6046d4710f8ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suite à un litige avec la copropriété sur l'exercice de l'activité convenue au bail, les parties ont signé un protocole d'accord le 22 juillet 2025 prévoyant la résiliation amiable du bail et le paiement

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représentée par son syndic, la Société par actions simplifiée MABILLLE, exerçant sous l’enseigne Maville Immobilier Représentant : Maître Jean FOIRIEN

Source officielle
TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af7812

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des copropriétaires de la résidence [Adresse 17] sise [Adresse 2], représenté par son syndic la SA NEXITY ayant son siège [Adresse 11], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d015e0cdc6046d4705fc78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans le cadre de cette activité, l’association Groupe SOS Solidarités a conclu avec Mme [U] [K] épouse [I], propriétaire d’un logement situé [Adresse 3], un contrat de bail s’inscrivant dans le dispositif

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FANJA ait donné son accord écrit préalablement à la réalisation de ces travaux, ni que le syndicat des copropriétaires les ait autorisés, il est toutefois avéré qu'ils en ont

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, Monsieur [K] introduit une procédure contre Monsieur [Y] présenté comme représentant permanent de la société [7], co-auteur et dirigeant de fait, au titre de la discrimination syndicale et du harcèelement

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ___________________________ FAITS ET PROCEDURE L'association GECOPLUS est un groupement d'employeurs dont l'activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6708397a89f19e8c50fbae70

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

seuil de 150 %, en renvoyant à un arrêté le soin de préciser les secteurs d’activité concernés.

Source officielle

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