établie près ce Tribunal ; - Dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au Président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui ; - Fixer la provision à consigner au Greffe, à

[O] [V] a demandé au juge de la mise en état de désigner un expert en mécanique spécialisé dans le machinisme agricole.

afin de recueillir l'eau de pluie s'écoulant dans la cour attenante à son lot, par la réalisation d'une toiture de type verrière en l'absence de solution alternative éprouvée, telle que prévue par l'expert

de ce Tribunal ; Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises

A l’audience, M. et Mme [C] ont maintenu leur demande d’extension des opérations d’expertise.

de réunion d’expertise a été établi le 13 avril 2017.

A la suite du pré-rapport d’expertise du 17 octobre 24 ; par dire n°3 transmis le 15 novembre 2024 dans l’intérêt de Madame [R] [H], il a été demandé à Monsieur l’Expert [Z] de répondre à certains points

Pour contester les conclusions de l’expert, les défendeurs s’appuient en premier lieu sur un rapport d’expertise non contradictoire réalisé par Monsieur [T] [H], de la société FORENSIC EXPERTS, qui soutient

Elle argue également de ce que l'expert a pour mission d'établir les comptes entre les parties, ce dont elle déduit que la demande serait prématurée.

expertises du Tribunal dans le délai d’un mois à compter de la première réunion.

Concernant la mission confiée à l'expert, il convient de rappeler que, conformément à l'article 265 du code de procédure civile, le juge, après s'être prononcé sur la nécessité de recourir à l'expertise

TUYAIR, ORDONNE une mesure d’expertise et commet pour y procéder : Madame [B] [Y] - experte près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 12] [Localité 6] OU, A DEFAUT, Monsieur [I] [W] [P] - expert

aux parties par l'expert ; Fixer la mission d’expertise comme suit : - Préalablement à la réunion d’expertise, recueillir dans la mesure du possible, les convenances des parties et de leurs représentants

sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du présent tribunal ; Disons qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert adressera un état prévisionnel détaillé de

du 29 août 2017 avec capitalisation de ces intérêts par période annuelle à compter du 30 août 2018 et, Fixer le point de départ des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, En toutes

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

du 11 septembre 2023, date de l'assignation ; CONDAMNÉ Monsieur [L] [G] à verser à Monsieur [R] [X] les loyers et charges dus depuis l'arrêté de compte du 8 avril 2024 jusqu'à ce jour, date de résiliation

En date du 09 novembre 2023, un rapport d’expertise a été réalisé et a évalué les dommages à la somme de 4 515,54 euros.

Suite à la contestation de M [G] de ces conclusions expertales, une expertise arbitrale a été diligentée.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure