de la hanche gauche, un lumbago et une contusion de la gorge ; qu’elle est fondée à solliciter une expertise afin d’évaluer son entier préjudice corporel.

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 25 septembre 2023, Mme [O] [C] et M.

Par conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, les époux [H] réitèrent leur demande d’expertise en proposant une mission à confier à l’expert.

par ailleurs, elle a pu reconnaitre dans ses conclusions et suite au rapport d'enquêteur privé versé par la S.A.

Le 20 février 2024 par conclusions notifiées par RPVA le 20 février 2024 la SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH a notifié de nouvelles conclusions auxquelles il convient de renvoyer pour l’exposé des moyens

Sur le fondement de l’article 1641 et 1644 du code civil, Mme [S] se prévaut des conclusions de l’expert pour soutenir que le véhicule était atteint au jour de la vente d’un vice caché le rendant impropre

Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NY4 EXPOSÉ DU LITIGE A la suite de la conclusion

Suivant conclusions distinctes du 31 mars 2025, les époux [Z], soutenant que leur action est recevable au regard des dispositions du code de commerce relatives aux procédures collectives, ont demandé au

état antérieur susceptible d’avoir une incidence sur les lésions, leur évolution et les séquelles présentées.

[W], elle se prévaut également des conclusions de l’expert médical et soutient que plusieurs demandes ne sont pas étayées de preuves ou contraires aux conclusions de l’expert.

L'expert conclut que ces dommages rendent le véhicule impropre à son usage et qu'ils sont antérieurs à la vente.

Elle affirme souffrir au niveau de l’épaule gauche d’une lésion complexe biciptilo-labrale de type 2, sous chondrale avec désinsertion du labrum antérieure, tendinopathie fissuraire du long biceps et non

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Monsieur [K] [O] demande au juge des référés de : - ordonner une mesure d’expertise judiciaire, - débouter Madame [C] [H]

Prétentions des parties Dans ses dernières conclusions (18 janvier 2023), M.

Le certificat médical initial daté du même jour fait état de « contusions para vertébrale et thoraciques droites – hématome fesse droite ».

Par dernières conclusions signifiées par huissier le 19 avril 2023, M.

Or, Monsieur [V] a formulé cette demande selon conclusions au fond notifiées le 13 février 2025.

[W], cela n’aurait strictement rien changé à la position de ladite compagnie, qui aurait opposé de la stricte même façon la déchéance du terme antérieure et donc la cessation de la garantie.

Par des conclusions en défense, la S.A.S.

Par des conclusions en défense, la S.A.