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4 704 résultats pour « règle de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

; Fixons à la somme de 5000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par Monsieur [W] [E] et par Monsieur [I] [G] par moitié (2500€ chacun), à la régie

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les défendeurs ne contestent pas l’existence des travaux, mais leur étendue, même s’ils soutiennent que ces derniers ont été réalisés dans les règles de l’art.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e497

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c0615

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Fixons à la somme de 5000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06c4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Fixons à la somme de 5000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f573ccdc6046d477c0f82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ailleurs les plans des intérieurs et proposer un modificatif à l'état descriptif de division et règlement de copropriété à ce jour appliqué, et ce pour permettre au tribunal de procéder, s'il y a lieu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'audience de règlement amiable n'a pas abouti.

Source officielle
TJ

Référé

68e0325074e929a9d8fc5b98

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dire si les désordres proviennent d’une erreur de conception, d’une mauvaise exécution, d’un vice de fabrication, d'un manquement aux régles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d

Source officielle
TJ

Adjudications

697f4273cdc6046d47831ae0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROVENCE, Société coopérative à capital variable au capital de 114 304 972,25 euros, immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 381 976 448 dont le siège social est Service contentieux spécialisé

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f831858823c56e0cb104

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du code de la sécurité sociale, " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

500 diesel immatriculé BW 842 NY avec un kilométrage de 160 450 € au prix de 4490 € TTC ; le vendeur reprenait le véhicule Clio de Mme [R] [T], la mère de [K] [W] , cette reprise devant permettre de régler

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b15f3cdc6046d4713433d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sur les sommes versées postérieurement au 2 février 2019, - juger que les indus et retenues opérés par la [5] sont infondés, - en conséquence, débouter la [5] de sa demande de le voir condamner à lui régler

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697b7c5ecdc6046d4720dff5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a90

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'audience du 23 Novembre 2023 Notification le à : Maître Valéry ABDOU - 2, Expédition Maître Lynda LETTAT-OUATAH - 189, Expédition et grosse Pole social - Expédition + service suivi des expertises, régie

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5110

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S’agissant en l’espèce d’un contentieux élevé entre deux parties non unies par un lien contractuel, il est régi par les règles de la responsabilité pour faute à prouver.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581420e2901d10fa5a969

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de Grasse aux fins de voir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile : - ordonner une expertise en désignant un expert qui pourra s'adjoindre au besoin tout sapiteur dans une spécialité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69754736cdc6046d479af6fe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUTO PLUS la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL CLERLEX Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référé

6986964fcdc6046d474bca2e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décrire l’installation réalisée en précisant si son fonctionnement est normal, Préciser si les travaux prescrits étaient adaptés, s’ils ont été réalisés conformément à l’accord des parties et aux règles

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [P] [Adresse 7] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX05] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a74

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Fixons à la somme de 3000 euros (trois mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes

Source officielle

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