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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66980bebb60c111a421beea2
15 juillet 2024
; Fixons à la somme de 5000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par Monsieur [W] [E] et par Monsieur [I] [G] par moitié (2500€ chacun), à la régie
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84
14 janvier 2025
Les défendeurs ne contestent pas l’existence des travaux, mais leur étendue, même s’ils soutiennent que ces derniers ont été réalisés dans les règles de l’art.
67eed2aab848dd6814c5e497
3 avril 2025
et désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
65833fa93ea7c8c1129c0615
20 décembre 2023
Fixons à la somme de 5000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard
65833faf3ea7c8c1129c06c4
6a0f573ccdc6046d477c0f82
21 mai 2026
ailleurs les plans des intérieurs et proposer un modificatif à l'état descriptif de division et règlement de copropriété à ce jour appliqué, et ce pour permettre au tribunal de procéder, s'il y a lieu
Chambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
26 mai 2026
L'audience de règlement amiable n'a pas abouti.
Référé
68e0325074e929a9d8fc5b98
1 octobre 2025
Dire si les désordres proviennent d’une erreur de conception, d’une mauvaise exécution, d’un vice de fabrication, d'un manquement aux régles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d
Adjudications
697f4273cdc6046d47831ae0
6 janvier 2026
PROVENCE, Société coopérative à capital variable au capital de 114 304 972,25 euros, immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 381 976 448 dont le siège social est Service contentieux spécialisé
Pôle social
65b7f831858823c56e0cb104
16 janvier 2024
du code de la sécurité sociale, " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles
6a0ccc22cdc6046d473c20f8
18 mai 2026
500 diesel immatriculé BW 842 NY avec un kilométrage de 160 450 € au prix de 4490 € TTC ; le vendeur reprenait le véhicule Clio de Mme [R] [T], la mère de [K] [W] , cette reprise devant permettre de régler
CTX PROTECTION SOCIALE
697b15f3cdc6046d4713433d
12 janvier 2026
sur les sommes versées postérieurement au 2 février 2019, - juger que les indus et retenues opérés par la [5] sont infondés, - en conséquence, débouter la [5] de sa demande de le voir condamner à lui régler
PCP JCP référé
697b7c5ecdc6046d4720dff5
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole
Référés civils
65bd3f2646d547e419ff1a90
9 janvier 2024
l'audience du 23 Novembre 2023 Notification le à : Maître Valéry ABDOU - 2, Expédition Maître Lynda LETTAT-OUATAH - 189, Expédition et grosse Pole social - Expédition + service suivi des expertises, régie
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5110
S’agissant en l’espèce d’un contentieux élevé entre deux parties non unies par un lien contractuel, il est régi par les règles de la responsabilité pour faute à prouver.
Référés Civil
68e581420e2901d10fa5a969
2 octobre 2025
judiciaire de Grasse aux fins de voir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile : - ordonner une expertise en désignant un expert qui pourra s'adjoindre au besoin tout sapiteur dans une spécialité
Chambre 6 - Référés Pdt
69754736cdc6046d479af6fe
7 janvier 2025
AUTO PLUS la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL CLERLEX Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE
6986964fcdc6046d474bca2e
décrire l’installation réalisée en précisant si son fonctionnement est normal, Préciser si les travaux prescrits étaient adaptés, s’ils ont été réalisés conformément à l’accord des parties et aux règles
677d7e50b032d83cfd3e7630
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [P] [Adresse 7] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX05] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
Fixons à la somme de 3000 euros (trois mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes
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