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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095254f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VAL DE SEINE et la société FONCIA MANSART à payer la somme de 10.000 euros à Madame [K], [I] [W] au titre du préjudice moral subi, - Condamner l’indivision [F]-[Z]-[S], la société VAL DE SEINE et la société

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86f6af9fd1f809525b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VAL DE SEINE et la société FONCIA MANSART à payer la somme de 10.000 euros à Madame [T] [C] au titre du préjudice moral subi, - Condamner l’indivision [H]-[Z]-[N], la société VAL DE SEINE et la société

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8756af9fd1f80952678

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VAL DE SEINE et la société FONCIA MANSART à payer la somme de 10.000 euros à Madame [K] [F] au titre du préjudice moral subi, - Condamner l’indivision [J]-[Z]-[W], la société VAL DE SEINE et la société

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec76fcdc6046d47e6f95e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par actes de commissaire de justice du 22 août 2025, la société [U] [K] a fait procéder à deux saisies conservatoires de créance au préjudice de la société GL [K] entre les mains de la Société Générale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisie requête du 20 février 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi requête du 20 février 2025.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’ANJOU ET DU MAINE, immatriculée au RCS de Pareis sous le n°488 825 217 dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Maître Boris MARIE membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocat associé au

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de son représentant légal, la société dénommée « AUCHAN RETAL FRANCE», immatriculée sous le numéro 481 986 446 du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole ayant son siège social sis 200,

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé à

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e899cdc6046d4705a95d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] France a fait assigner la société Island Consulting & Management devant ce tribunal en contrefaçon de marque.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8efcdc6046d4705af6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ST France a fait assigner la société Walkiry devant ce tribunal en contrefaçon de marque.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67f9704c0ea89248182aa4b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la société MAIF, - Condamner in solidum les sociétés MMA IARD et MAIF à payer aux époux [B] la somme de 48.186 euros au titre des frais de relogement non pris en charge par la MAIF, (couvrant la période

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d27

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

l'assignation délivrée le 30 septembre 2020 par la SCI le Talenbert et la SARL Madis Phileo à l'encontre du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'ensemble immobilier de la Tour Maine

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780214c9c3ba90f51dc26f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 4 mars 2021, le juge de la mise en état a : ordonné le placement sous séquestre par la société LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR entre les mains de monsieur le bâtonnier de

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6786b8e0df5b5c7d10ca5af4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conséquent, ils seront à la charge de la société [4] qui se désiste.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5244

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions, [O] [H] et la société [Adresse 6], représentée par la société MJ Synergie, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 6], prennent acte du désistement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société anonyme SOGESSUR, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68e55b4a0e2901d10fa38a55

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction

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SIREN 751518820Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MAINTENANCE PORTUAIRE CONSTRUCTION

SIREN 343634689Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission CONFOGAZ IDF Société par actions simplifiée sise 9, rue des Frères Lumière, 92220 NEUILLY-SUR-MARNE (Seine-Saint-Denis) au capital : 618 220 euros Siren 810 956 052 RCS BOBIGNY Pour la société absorbée ou société scindée SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DU SUD OUEST (SMECSO) Société par actions simplifiée sise 3 Impasse de l'Argon, ZI E

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