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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d396a
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais
6870c4b7d395d6ba9f1d3983
6870c4b7d395d6ba9f1d398b
6870c4b8d395d6ba9f1d39ad
6870c4b8d395d6ba9f1d39b1
Chambre 1/Section 3
678fed7c51b02779572a081f
6 janvier 2025
[Y] [J] [K], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR
679348bddc35c03afb67ac36
3 octobre 2024
FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais
679348bddc35c03afb67ac3f
1 octobre 2024
déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais
679348c0dc35c03afb67acb1
CTX PROTECTION SOCIALE
6716af6cb098d256e101243e
11 octobre 2024
RG 24/00122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4F N° MINUTE : 24/401 Le onze Octobre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais
671a8a26b2dac6abd2ef7818
14 octobre 2024
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCOTBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
JEX
67eed487b848dd6814c5ef6e
1 avril 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
67973d4157f17f9be6a467d5
67973d4157f17f9be6a467eb
6797d80157f17f9be6af3127
24/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGII N° de minute : 25/00024 REQUÉRANT Madame [F], [M] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS
679bcc7143b3d977d8ccc6ca
13 janvier 2025
civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [W], [B], [S] [K], - à Mme [W] [L], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS
679bcc7943b3d977d8ccc7a8
[R] [B] [C], - à Mme [I] [X] [K], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE
679bcc7a43b3d977d8ccc7c9
[G] [V] [T], - à Mme [B] [C] [S], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE
679d1dfa0ed4f7c53edd087c
[Z], [G] [X], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR
Juge Libertés Détention
670585221296b51ba2b6436a
7 octobre 2024
Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
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