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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d396a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d3983

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d398b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7c51b02779572a081f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [J] [K], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac36

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348c0dc35c03afb67acb1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6716af6cb098d256e101243e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RG 24/00122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4F N° MINUTE : 24/401 Le onze Octobre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef7818

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCOTBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE

Source officielle
TJ

JEX

67eed487b848dd6814c5ef6e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d4157f17f9be6a467d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d4157f17f9be6a467eb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d80157f17f9be6af3127

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

24/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGII N° de minute : 25/00024 REQUÉRANT Madame [F], [M] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7143b3d977d8ccc6ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [W], [B], [S] [K], - à Mme [W] [L], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7943b3d977d8ccc7a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [B] [C], - à Mme [I] [X] [K], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7a43b3d977d8ccc7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] [V] [T], - à Mme [B] [C] [S], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dfa0ed4f7c53edd087c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Z], [G] [X], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585221296b51ba2b6436a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle

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