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3 166 résultats pour « Demande d'expulsion d'occupants des lieux de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110aa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la résiliation du contrat, l'expulsion des occupants et leur condamnation au paiement de l'arriéré locatif.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca574509cc68c1866956

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

d’ordonner la libération des lieux (appartement et emplacement de stationnement) et l’expulsion de Monsieur [P] [G] ainsi que celle de tous occupants de son chef selon les modalités décrites au dispositif

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e9681ed727f2a64c27

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [D] [N] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd59c3ba90f51dc99a8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A défaut de départ volontaire dans les deux mois suivant signification d'un commandement de quitter les lieux, il pourra être expulsé des lieux loués, ainsi que tous occupants de son chef, avec si besoin

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958023ea43407b910c732

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du bail, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique, - de la condamner au paiement de la somme de 2 285,17 € au titre

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca304509cc68c186672b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de Monsieur [L] [Y] et Madame [S] [W] épouse [Y] et celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est ;leur condamnation solidaire

Source officielle
TJ

JCP

69b086a4cdc6046d47321831

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [Y] et dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [C] [Y] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Source officielle
TJ

JCP

69b086a8cdc6046d47321873

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il convient de ne pas accorder de délais de paiement et dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [U] [L] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Source officielle
TJ

JCP

69b087c0cdc6046d47322dda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [S] et dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [G] [S] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Source officielle
TJ

JCP

69b087d8cdc6046d47322fb3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il convient de ne pas accorder de délais de paiement et dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [P] [S] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Source officielle
TJ

JCP

69b088f6cdc6046d473244f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Mme [Q] [U] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Source officielle
TJ

JCP

69b08909cdc6046d4732469f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Mme [W] [N] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Source officielle
TJ

JCP

69b08a30cdc6046d47325c99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Mme [B] [A] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607ebc3ec610466a735c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [W] [U] épouse [J] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement La S.A.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607fbc3ec610466a7368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [E] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement L'E.P.I.C.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36080bc3ec610466a7380

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [W] [O] est à compter de cette date occupante sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement La S.A.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36080bc3ec610466a7399

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [I] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement L'E.P.I.C.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36082bc3ec610466a73b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [M] [R] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement L'E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c18b0cdc6046d4730b9ff

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, fins et prétentions,ORDONNER l’expulsion de la société LE SARRASIN et de tous occupants de son chef des locaux commerciaux qu’elles occupent (comprenant les meubles et mobiliers), au Centre commercial

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778e3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur la demande d’expulsion formée par la S.A.S.

Source officielle

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