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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa4
2 juillet 2025
la résiliation du contrat, l'expulsion des occupants et leur condamnation au paiement de l'arriéré locatif.
0P3 P.Prox.Référés
680fca574509cc68c1866956
18 avril 2024
d’ordonner la libération des lieux (appartement et emplacement de stationnement) et l’expulsion de Monsieur [P] [G] ainsi que celle de tous occupants de son chef selon les modalités décrites au dispositif
Ch4.3 JCP
68e430e9681ed727f2a64c27
2 octobre 2025
fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [D] [N] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de
JCP REFERES
67804dd59c3ba90f51dc99a8
7 janvier 2025
A défaut de départ volontaire dans les deux mois suivant signification d'un commandement de quitter les lieux, il pourra être expulsé des lieux loués, ainsi que tous occupants de son chef, avec si besoin
JCP - CIVIL2
68e958023ea43407b910c732
7 octobre 2025
du bail, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique, - de la condamner au paiement de la somme de 2 285,17 € au titre
680fca304509cc68c186672b
de Monsieur [L] [Y] et Madame [S] [W] épouse [Y] et celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est ;leur condamnation solidaire
JCP
69b086a4cdc6046d47321831
8 janvier 2026
[C] [Y] et dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [C] [Y] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.
69b086a8cdc6046d47321873
Il convient de ne pas accorder de délais de paiement et dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [U] [L] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.
69b087c0cdc6046d47322dda
[G] [S] et dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [G] [S] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.
69b087d8cdc6046d47322fb3
Il convient de ne pas accorder de délais de paiement et dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [P] [S] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.
69b088f6cdc6046d473244f9
de Mme [Q] [U] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.
69b08909cdc6046d4732469f
de Mme [W] [N] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.
69b08a30cdc6046d47325c99
de Mme [B] [A] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.
CH5 - JCP
67d3607ebc3ec610466a735c
9 janvier 2025
Mme [W] [U] épouse [J] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement La S.A.
67d3607fbc3ec610466a7368
[S] [E] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement L'E.P.I.C.
67d36080bc3ec610466a7380
Mme [W] [O] est à compter de cette date occupante sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement La S.A.
67d36080bc3ec610466a7399
[X] [I] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement L'E.P.I.C.
67d36082bc3ec610466a73b9
Mme [M] [R] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement L'E.P.I.C.
Chambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
, fins et prétentions,ORDONNER l’expulsion de la société LE SARRASIN et de tous occupants de son chef des locaux commerciaux qu’elles occupent (comprenant les meubles et mobiliers), au Centre commercial
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778e3
7 octobre 2024
Sur la demande d’expulsion formée par la S.A.S.
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