212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien LESAGE, Cadre greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

Lors de l'audience du 2 mars 2026, [C] [P] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 en son article 24 afin de : " Constater l'acquisition

retenu pour l’assister dans sa défense, en raison d’une grève totale du barreau de Meaux tous secteurs confondus, civil et pénal, secteur assisté et secteur libre, décidée en assemblée générale le 30 mars

Le 26 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [F], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à mars 2025, à savoir l’arriéré de charges pour 1 805.98 euros et

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

de territoire français prononcée le 20 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de MARSEILLEet notifié le 20 décembre 2022 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12 mars

Par courrier recommandé du 28 avril 2025, Madame [F] a saisi le tribunal en contestation de la décision du 20 mars 2025.

Lors de l'audience du 27 mars 2026, Monsieur [D] [C], représenté par son conseil, a exposé que la dette locative s'élevait désormais à la somme de 10 392 euros au 4 mars 2026, terme de mars 2026 inclus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64K Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée

Civ. 1ère, 22 mars 2023, pourvoi n°21-16.476 et n°21-16.044, Publié).

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 10 mars 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450

Le bail commercial a pris effet au 05 mars 2023 pour une durée de 9 ans.

L'audience s'est tenue le 18 mars 2026.

Le bail commercial a pris effet au 05 mars 2023 pour une durée de 9 ans.

Magistrat Honoraire Juridictionnel, Greffier lors des débats et du prononcé : Madame DENIS, Adjointe administrative assermentée faisant fonction de Greffier, DÉBATS : à l’audience publique du 25 Mars

[S] [Y] qu’il ne conteste pas son engagement au titre du protocole du 06 mars 2023, - Donner acte à M.

Civ. 2e, 13 mars 2014, n°13-13.663, publié au bulletin).

VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 154 Monsieur [G] [Y] [A] [S] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 mars 2026.