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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a875909260
4 octobre 2024
ordonné la consultation médicale de [K] confiée au Docteur [U] [T], commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, mesure qui a été exécutée sur-le-champ
Jld
668c32e2894f7f4d2e0bbd66
8 juillet 2024
depuis le 28 Juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d’établissement, en application
668c32e3894f7f4d2e0bbd88
l'objet, depuis le 27 Juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat, en application
669640d6f5112d8edd056e5d
15 juillet 2024
depuis le 6 Juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d’établissement, en application
66964137f5112d8edd057d73
depuis le 06 Juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application
66964143f5112d8edd057f23
depuis le 04 Juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application
6696415ef5112d8edd0583c2
l'objet, depuis le 04 juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat, en application
66964180f5112d8edd0588c9
l'objet, depuis le 04 juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [9], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application
66844a038bcff606d9c66343
2 juillet 2024
l'objet, depuis le 21 Juin 2024 à l'INSTITUT MGEN DE [Localité 7], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application
66844a038bcff606d9c6634b
depuis le 21 Juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d’établissement, en application
PS ctx protection soc 2
669022f1766d1156dbbed20f
11 juillet 2024
sécurité sociale, que préalablement à la saisine de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale, les réclamations contre les décisions prises par un organisme de sécurité sociale relevant du champ
J.L.D.
678564f8aaacbea0fe6804fe
11 janvier 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et
67856501aaacbea0fe680646
13 janvier 2025
686d609aa2273490db10787f
8 juillet 2025
686d609da2273490db1078ff
686425e30bb2f8a66ca5fbf2
1 juillet 2025
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
67f4166e4e0040aa3735cc5a
67f416714e0040aa3735cc92
67f416714e0040aa3735cc9d
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