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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c1815a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c18204
1 juillet 2024
1 juillet 2024
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3607d408f8d4c18213
1 juillet 2024
1 juillet 2024
il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3707d408f8d4c1824a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 6 semaines avant la présente audience et que la demande parait
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15e1d2b47a9d8cd7132
3 juillet 2024
3 juillet 2024
’article 145 précité n’implique pas de prouver une reconnaissance de responsabilité d’une partie, il suffit pour le demandeur de prouver la seule perspective d’un procès ultérieur dont le fondement paraît
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1953e3bdd077847385
9 juillet 2024
9 juillet 2024
embarquement le 5 juillet 2024; Attendu qu'un nouveau départ à destination d'[Localité 2] est prévu le 12 juillet 2024; Qu'ainsi, la volonté délibérée de l'intéressée de faire échec à son départ paraît
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668ed0072980a82f59d98c83
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il paraît en outre contradictoire avec la réalisation de l’IRM du 11 mars 2014.
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c2766d1156dbbece31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[J] [E], tenu aux dépens, sera condamné à payer à la société d’HLM 13 HABITAT une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 200 euros, au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente
Source officiellePCP JCP fond
6866cb3ed33109fd079aca64
1 juillet 2025
1 juillet 2025
résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion dans le délai requis avant la présente audience et que la demande parait
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b207c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’article 145 précité n’implique pas de prouver une reconnaissance de responsabilité d’une partie, il suffit pour le demandeur de prouver la seule perspective d’un procès ultérieur dont le fondement paraît
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c3d33109fd079b20ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires, et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f039c3ba90f51dc9d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article 442 du même code dispose notamment que le juge peut inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'il estime nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.
Source officielleJLD
678194c96d34da2cbdcdf8f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sorti d'hospitalisation d'[Localité 5] de façon disciplinaire car faisait du trafic de cocaïne et menaçait le personnel.Dit être d'accord avec le principe d'une hospitalisation mais son consentement paraît
Source officielleJLD
686d6ae6a2273490db109fa4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
verbales; que selon le médecin, au regard de l’état psychique encore instable, de la non adhésion aux soins , du risque d’une sortie prématurée, la poursuite de la mesure en hospitalisation complète paraît
Source officielleJEX cab 3
686eb47672b5e5e648cb1099
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la caducité de la saisie conservatoire En application de l’article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution, toute personne dont la créance paraît fondée en son principe
Source officielleJCP REFERES
686ee0c372b5e5e648cc09ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SCI LES PINS l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6879279364dcbd881be602fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2021, selon le barème indicatif d’invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, et en fonction de la méthode d’appréciation qui lui paraît
Source officielleREFERE JCP
68793a9064dcbd881bec2364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il parait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais engagés dans le cadre de la présente instance, non compris dans les dépens. Mme [N] [F] et M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6879403364dcbd881bec518e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion dans le délai légal avant la présente audience et que la demande parait
Source officiellePCP JCP ACR fond
6879403664dcbd881bec5215
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion dans le délai légal requis avant la présente audience et que la demande parait
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