Il est défavorablement connu des services de police, il a été condamné dont une interdiction du territoire français pendant 5 ans. La maintien en détention semble nécessaire.

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

[N] [V]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure

dont l'étranger a fait l'objet ; Attendu qu’il est constant que [B] [F] a été placé en rétention administrative par arrêté de la préfète du Rhône du 1er janvier 2026 pour assurer l’exécution de la peine

attestant que l’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de MARSEILLE le 5 décembre 2022 à 3 mois d’emprisonnement pour vol, usage de stupéfiants et port d’arme blanche et qu’il a exécuté sa peine

éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée est recevable et régulière ; Attendu que selon l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine

consenti à la société STEVIA ; - ordonner l’expulsion de la société STEVIA ainsi que de tous occupants de son chef, des lieux qu’elle occupe sis [Adresse 3], et ce, avec l’assistance du commissaire de Police

[F] [U] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2025 par le PRÉFET

éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée est recevable et régulière ; Attendu que selon l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine

Il est connu défavorablement des services de police, à trois reprises.

X se disant [U] [Y] [P]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune

risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 août 2024 par le préfet de POLICE

[W] [M] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 décembre 2025 par le PREFET DU VAL-D’OISE

[G] [T] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 décembre 2025 par le PREFET DU VAL-D’OISE

Ordonner l’expulsion de Monsieur [R] [H] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec l’assistance du Commissaire de police, de la [Localité 7] Publique et d’un serrurier.

Par ailleurs, les fonctionnaires de police n’ont pas au préalable demandé à [U] [J] s’il acceptait d’être auditionné sur sa situation administrative sans être assisté d’un avocat et de renoncer ainsi à

adresse qu’il a communiquée dans le cadre de la procédure ; Attendu que la personne retenue remplit les conditions d’une assignation à résidence, en ce sens qu’il a préalablement remis à un service de police

prévaloir d’un état de vulnérabilité ; Que les élements relevés par le préfet sont corroborés par les pièces de la procédure dont il ressort que l’intéressé sort de détention après exécution d’une peine

articles L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 septembre 2023 par le préfet de Police