À l’audience du 16 mars 2026, HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime était représenté par Mme [W], munie d’un pouvoir.

En défense, Monsieur [F] [O] [C], bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

personne de son syndic en exercice, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté

[T] [V], a donné à bail à la société MABM, représentée par son président M.

par Madame [U] [V] épouse [O], munie d’un pouvoir de représentation, DEFENDEURS : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD RCS [Localité 5] 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître

FRANFINANCE représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 111 PARTIE REQUISE : Monsieur [A] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, non représenté OBJET : Baux d’habitation -

Bien que régulièrement cité par dépôt à l'étude, Monsieur [H] [I] ne s'est ni présenté ni fait représenter.

A l’audience du 20 février 2026, [K] HABITAT, régulièrement représenté par son avocat, a maintenu les termes de son assignation. Règulièrement assigné a domicile avec dépôt de l’acte à étude, M.

substitué par Maître Baptise EGNER, de la SELARL SELARL CODELYS, avocats au barreau de REIMS, comparant, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA MARNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

[Adresse 2], [Etablissement 1] par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d

Mme [V] [R], bien que régulièrement citée à personne présente au domicile, ne s'est pas présentée ni fait représenter.

assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 ENTRE : Entreprise FONDATION ARALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

Peuple Français JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [W] [Y] épouse [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [V] [C] munie d’un pouvoir son conseil.

A l’audience du 6 mars 2026, Madame [K] [F] comparaît représentée par son conseil qui sollicite le bénéfice de sa requête.

SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [G] [

Totale numéro 2025/5535 du 25/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) DEFENDEURS: Monsieur [D] [O] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [N] [