Le 31 juillet 2015, la présence de cicatrices au niveau périorbitaire, racine nasale et au niveau du dos ont été constatées.

du 31 décembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2024 et qu'il donne quitus de sa gestion au liquidateur pour chacun de ces exercices.

Par courriel en date du 31 juillet 2025, l'assurance de Madame [I] [B] a refusé son intervention. *** Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF fait valoir que Monsieur [F] [W] a été affilié du 10 janvier 2018 au 31 août 2021 au titre de son activité de coach sportif exercée en tant qu’entreprise individuelle

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 26 mars 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son avocat, a actualisé sa créance à la somme de 2.493,38 euros au 31 janvier 2026 et a

L'assignation a été dénoncée par voie dématérialisée à la préfecture du Var le 31 octobre 2025.

Dans le même acte, Monsieur [H] [B] s’est porté caution solidaire de la société [D] jusqu’au 31 mars 2031. Plusieurs incidents de paiements sont intervenus.

Bien que régulièrement avisée de la date de l’audience par lettre recommandée du 31 juillet 2025, Madame [F] [N] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

de la décision à intervenir et détaillée comme suit : 1 737,66 € au titre des provisions et cotisations pour fonds travaux exigibles relatives au budget prévisionnel en cours soit du 1er janvier au 31

comparant DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME GESTION DES PATRIMOINES PRIVES D [Localité 4] es qualité de curateur à la succession vacante de Mme [X] [S] [B] [Q], né à SAINT OMER (62500) le 31

Par acte extrajudiciaire du 31 octobre 2022, la bailleresse a fait signifier à la preneuse un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de lui payer la somme de 285 452,24 euros en principal.

’audience, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE, demandeur dûment représenté avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative à la somme de 318,34 euros, arrêtée au 31

de l’audience, la société BÂTIR ET LOGER, demanderesse représentée avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative à la somme de 7 707,56 euros, arrêtée au 31

de charges eau, électricité et internet impayées, qu’elle a apposé son « bon pour accord » sur le décompte établi à la sortie des lieux, qu’elle s’était engagée à lui rembourser cette somme avant le 31

indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à libération des lieux,2168,56 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 31

janvier 2025 (avis de réception « destinataire inconnu à l’adresse « le 3 février 2025) d’avoir à régulariser le solde de son compte de dépôt dans le délai de 60 jours, sous peine de clôture du compte le 31

de PARIS, vestiaire : W02 ET : La société CDCM VITRAGES dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ********************************************** EXPOSE DU LITIGE Le 31

Adresse 1] a fait assigner la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES et Monsieur [D] [O] devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1194 du code civil, et de l'article R.261-31

a fait signifier à Monsieur [X] [Y] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, dénoncé à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) 31

de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique,condamner le locataire à payer la somme de 4 146,56 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 31