Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

[K] produit dans ses écritures un document qu’il présente comme étant un tableau de répartition des tâches établi pour pallier son absence.

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

(assurances comprises), l’autre à taux fixe d’un montant de 137.778 € avec intérêts au taux fixe de 4,25 % l’an, soit un TEG annuel de 4,72 %, remboursable en 300 échéances mensuelles variant par 5 paliers

Dès lors, il n’y a pas lieu à pallier à la carence d’une des parties et la demande d’une nouvelle consultation présentée par la société [4] sera rejetée.

euros sans toutefois rapporter la preuve que le défaut de paiement de la défenderesse a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'il aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

comprises dans le budget prévisionnel, pour la mise en œuvre de sa délégation, prévues à l'article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;    7° Des avances décidées en assemblée générale et destinées à pallier

La société [Localité 13] HUMANIS verse aux débats un rapport d'étude d'expert, lequel établit que les travaux à réaliser consistent à supprimer l'actuel sas situé au palier du 7ème étage pour rendre accessible

constater que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas d’un intérêt légitime à la désignation d’un expert judiciaire, - rappeler qu’une mesure d’expertise judiciaire ne peut être ordonnée pour pallier

dudit appartement, deux des percements permettant d’accueillir des serrures sont calfeutrés, une troisième serrure présente un aspect relativement récent, un ballon d’eau chaude est présent sur le palier

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Elle considère qu’elle peut le palier par d’autres moyens de preuve et en l’occurrence par la pièce d’identité remise par les emprunteurs.