Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

: Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Anaëlle GRUNEBAUM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 109, Me David

DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTYV N° de MINUTE : 24/00787 DEMANDEUR Madame [T] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Cahrlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

W-B7I-YWE4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [E] C/ [N] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0997 DEFENDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [E], [F], [W] [G], retraité né le 25 mai 1956 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Me David

DEMANDERESSES: Madame [W] [L] Madame [W] [L] agissant en qualité de représentant légal de Madame [E],[I] [M] domiciliées : chez Maître FERTOUT [V] - [Adresse 2] Représentées par Me David

Portalis DB22-W-B7G-QPHL DEMANDERESSE : Madame [Y], [U] [H] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître David

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David

Me Jean-françois MORLON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David