solidairement Monsieur [D] [G] et Madame [H] [L] à lui payer :la somme de 4824,31 euros selon état de créance arrêté au 09/07/2025, avec actualisation le jour des débats,une indemnité d’occupation mensuelle égale

[H] [E] et sa caution, Mme [R] [E], au paiement des sommes suivantes: *9 170 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, *une indemnité d'occupation mensuelle égale au

- ordonner l'expulsion de M [E] [Z] et de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin, - condamner M [E] [Z] à régler à titre de provision une indemnité d'occupation égale

somme provisionnelle de 14 108,74 € au titre de l'arriéré locatif, à parfaire au jour de l'audience, - condamner la société Pasteur Services au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale

. - Dire qu’à compter de la date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à son départ définitif, le défendeur devra mensuellement une indemnité d’occupation provisionnelle égale au loyer du

. - Condamner solidairement ou à défaut in solidum Monsieur [F] [H] [Z] et Madame [L] [J] au paiement d’une indémnité mensuelle d’occupation à compter du 1er janvier 2026 égale au montant du loyer et de

. - Dire qu’à compter de la date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à son départ définitif, la défenderesse devra mensuellement une indemnité d’occupation provisionnelle égale au loyer

. - Dire qu’à compter de la date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à leur départ définitif, les défendeurs devront mensuellement une indemnité d'occupation provisionnelle égale au loyer

. - Dire qu’à compter de la date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à son départ définitif, les défendeurs devront mensuellement une indemnité d'occupation provisionnelle égale au loyer

ASSOCIATION SYNDICALE [Localité 1] BUIRETTE et la SAS FONCIA LCA indique que ses clients acceptent le désistement d'instance " - " Le désistement d'instance entraîne l'extinction de l'instance " Il est également

quitteraient pas les lieux, en conséquence - l’expulsion des défendeurs sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la présente décision , - la fixation d'une indemnité d'occupation égale

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC mais également au doublement des intérêts légaux ainsi qu'à toute nouvelle expertise de la victime.

d'un testament rédigé par [Q] [D] reçu le 12 mars 1997 par l'étude [A], [2] sans mentionner une reprise de ce testament contrairement à ce qu'y est indiqué dans l'acte de notoriété et que [Q] [D] a également

Monsieur [G] [Y] a également réglé la somme de 11.531,66 € au titre des frais de notaire.

Par un contrat de bail du 4 septembre 2021, la SCI WAGRAM DEVELOPPEMENT a également loué un appartement au premier étage de l’immeuble à Mme [O] [Q].

[U] [X] au paiement de la somme de 5.865,52 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de septembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

Madame [B] [P] au paiement de la somme de 2.066,06 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois d’octobre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

Madame [Q] [B] au paiement de la somme de 2417,58 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de novembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

Madame [U] [Y] [E] au paiement de la somme de 2178,86 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de juin 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.