GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG

RG 21/03741 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWXQ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Louisa

Décision du 03 Avril 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, Décision du 03 Avril 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUE JUGEMENT : rendu publiquement

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me MENDES GIL Copie certifiée conforme délivrée à : Me AZOULAI Le :

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire Copie exécutoire et copie hypothécaire

MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa

COTE D’AZUR HABITAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : E.P.I.C

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 BIS RUE LOUIS ARMAND CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 non

représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDEURS Monsieur [O] [T] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Louis

LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Louis

En effet, il est indiqué sur ce document (pièce 10 p.5) que “le Dr [I] doit passer cet après-midi pour faire le péril imminent”.

l’audience publique du 06 Octobre 2025 Léo GAUTRON assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Louise

VENUS 55 rue Pierre Charron 75008 PARIS représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S] et Madame [W] [N] se sont mariés le 13 novembre 2017 à PORT-LOUIS

Néanmoins, elle n'en justifie par aucune pièce et l'URSSAF demande sa condamnation en paiement de la somme ramenée à 28 560,01 euros sans faire état du paiement invoqué par la société.

VAN DE PERRE EXPERTISES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : Mme [G] [S] EPOUSE

ELIGE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise

de lui faire perdre son caractère de titre exécutoire.