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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société EBNRG [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69b8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleRéférés
68e43641681ed727f2a69be7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleRéférés
68e43642681ed727f2a69c0c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleRéférés
68e4364a681ed727f2a69d6d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d17
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, la société Crédit mutuel conteste tout blocage du compte courant postérieurement au jugement de clôture de la procédure collective et mentionne lui avoir bien adressé le relevé d’identité bancaire (RIB
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60470
7 octobre 2025
7 octobre 2025
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleServ. contentieux social
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contentieux social Affaire : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75Q N° de MINUTE : 25/02210 DEMANDEUR Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne Ayant pour avocate Me MOUMEN Rim
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
seront avancés par Monsieur [I] [Z] qui devra consigner la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2500 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB
Source officielleChambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
être consignée par Monsieur [L] [U] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 juillet 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleJCP FOND
69657960cdc6046d47133644
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal
Source officielleChambre 1
6976993acdc6046d47b4d883
9 janvier 2026
9 janvier 2026
stipulé que le véhicule objet du crédit est à usage professionnel et il a été produit un extrait K bis de moins de 3 mois ainsi que la copie du bilan simplifié de l’activité de Mme [E] ainsi que son Rib
Source officielle9ème chambre 3ème section
697b0fbdcdc6046d4712a50c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'escroc, alors muni de cette clé digitale et des identifiants de connexion de sa victime, a pu procéder à l'ajout et la validation de son RIB pour ensuite procéder à deux virements (14.999 € le 19 juin
Source officielleRéférés
697e1fd7cdc6046d476932a3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleJCP FOND
697e2cb3cdc6046d476b8477
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exécutoire à Mme [P] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU
Source officielleRéférés
697f36b5cdc6046d4781fc38
9 janvier 2026
9 janvier 2026
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleJEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
19 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUC Code NAC : 78F
Source officielleTPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc354e
12 avril 2024
12 avril 2024
Il estime qu'il appartenait aux locataires, d'une part, d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau RIB de paiement dès qu'ils ont été informés du décès de la bailleresse, au plus tard
Source officielleREFERES 2ème Section
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
7 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX SAS VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI RIOU
Source officielleChambre des Référés
69d8018bcdc6046d47afa3af
9 avril 2026
9 avril 2026
le 30 juin 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officiellePage 62 sur 79