Le premier procès-verbal d’huissier note la présence d’une vanne d’arrêt de gaz qui aurait un positionnement non conforme et la présence de tuyaux de cuivre qui présentent des traces de soudure au motif

Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité congolaise, [Adresse 4] [Localité

COMMERCIALE DE L’EST - SGCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey KANDALA, avocat au barreau de PARIS - #B204 DEFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

En l’absence de régularisation, la banque [1] a, par courrier recommandé du 12 mars 2024, prononcé la déchéance du terme et vainement sollicité le paiement de la somme de 62 540,91 euros.

La SA HOIST FINANCE AB l’a mise en demeure par courrier du 10 juin 2025 de payer la somme de 2 296,05, en vain. La déchéance du terme a été prononcée le 1er août 2025.

Par courrier recommandé du 04 juillet 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a vainement mis en demeure Monsieur [E] et Madame [I] de payer la somme de 2 967,59 euros au titre des charges de

] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES, par acte de commissaire de justice le 22 juillet 2025, signifié et transformé en procès-verbal de vaines

Une conciliation a été menée le 30 juin 2025 devant le conciliateur de justice, en vain.

Une conciliation a été menée le 24 avril 2025 devant le conciliateur de justice, en vain, Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] n'ayant pas comparu.

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2025, Madame [N] [I] [Q] et Madame [D] [Q] ont vainement fait signifier à Monsieur [O] [R] un commandement de payer la somme principale de 14 932,01 euros au

cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL

démarche amiable tenté à deux reprises d'obtenir auprès de la compagnie d'assurance la mise en place d'une expertise médicale et le versement d'une provision à valoir sur son préjudice, demandes demeurées vaines

prêteur  a adressé  à Monsieur [O] [T], une mise en demeure de payer la somme de 701,16€, par lettre  recommandée avec accusé de réception en date du 11 octobre 2024, dans un délai de 10 jours, restée vaine

Cette mise en demeure restée vaine a été suivie le 20 mai 2024 d'un courrier aux termes duquel la déchéance du terme a été prononcée.

tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [G] [N], né le 23 avril 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] à [Localité 5] (Val

Ce courrier est resté vain et a été suivi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 octobre 2023, portant déchéance du terme.

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure en date du 1ier octobre  2024 prononçant  la déchéance du terme.  

cette qualité audit siège représenté par Me Victoire LEGRAND de GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0083 et par Me Paul BUISSON, avocat plaidant, avocat au barreau du VAL