Le 9 juillet 2024, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [Y], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme de 1 165.24 euros.

Décision n°24/673 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [Z] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par M.

, vestiaire : PC 45 Madame [L], [A] [SC] demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 45 Madame [G] [B]

et aux dépens qui comprendront les frais de constat sur ordonnance A l’audience du 18 novembre 2025 VAL D’OISE HABITAT représentée par son conseil maintient ses demandes.

Par courrier en date du 24 janvier 2023, les consorts [O] ont informé la société MAISONS PIERRE de leur volonté de rompre le contrat de construction, indiquant mettre en jeu la condition suspensive prévue

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 26 juin 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 17 novembre 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 02 août 2020, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a consenti

CENTRE VAL DE LOIRE .

NAVAL DU GRAND VAL de toutes ses demandes à son encontre ; Condamner la société CHANTIER NAVAL DU GRAND VAL à lui régler une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

ENTRE : Société VAL [Localité 1] [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

et la Caisse CRAMA GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE sera déboutée de l’ensemble de ses demandes.

La SCI VAL REAL ESTATE ayant saisi le juge des référés, elle a entendu implicitement solliciter une provision au titre de l’indemnité d’occupation mensuelle.

La maitrise d’ouvrage a été confiée à la SCCV IMMO VAL NATUR et la construction de l’immeuble a été confiée à la SAS ABCIS CONTRACTANT.

Par courrier du 11 juillet 2022, Madame [R] a saisi la Commission de recours amiable de l'URSSAF Centre Val de Loire d'une contestation de cette décision.