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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d823ea43407b9102941
7 octobre 2025
bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102645
CTX PROTECTION SOCIALE
67feae1f7a459da3dcdecaa4
8 avril 2025
[B] [Y], représentant syndical muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 9] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE
Serv. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a4a4
4 juillet 2025
Le docteur [J] était assisté du docteur [S] [G], médecin rhumatologue et membre du syndicat des rhumatologues.
CONTENTIEUX CIVIL
6946a9a275782d5f06fab030
1 juillet 2025
Enfin, à ce stade, il n’est rapporté aucune pièce financière et comptable permettant de juger et de mesure l’activité de l’entreprise.
Référés
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
7 avril 2025
ACTIV, Monsieur [H] [L], Compagnie d’assurance MAF En qualité d’assureur de Monsieur [L] RG n°24/2914 Société SCCV [Adresse 7], Société ERIGEA c/ S.A.
18° chambre 1ère section
6706c995f1d01e3c86f08473
8 octobre 2024
Il convient de rappeler que le preneur n'est jamais tenu d'exploiter l'ensemble des activités prévues dans la destination, de sorte que l'absence d'activité effective de commerce de marchand de vins par
660eedbefbb79e8fd3d30cf7
2 avril 2024
La demanderesse explique que, contrairement à ce qu’écrit l’expert judiciaire, qui considère qu’elle aurait dû être diligente afin de commencer son activité et aurait pu faire elle-même réaliser les travaux
Référé président
68ded2f86af9fd1f8095c27e
2 octobre 2025
société FONTAINEBLEAU a confié au promoteur PRESQU’ILE INVESTISSEMENT, la construction d’un programme immobilier dénommé [Adresse 7] en R+4+2 en attique sur deux niveaux de sous -sol et un local d’activité
1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
ENTRE : Syndic. de copro.
CTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f7f0
3 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 juillet 2019, Mme [E] [M], salariée au sein du [15] ([12]), devenu syndicat [25], en qualité de conseillère territoriale, a déclaré une maladie « syndrome anxio dépressif réactionnel
Référés Cabinet 4
69d95418cdc6046d47cedc5d
10 avril 2026
La copropriété a pour syndic la société IMMOBILIERE [H].
Chambre des référés
69d561becdc6046d47713ff5
7 avril 2026
IMEFA HUIT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1060, DÉFENDERESSE SYNDICAT
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
GENERALI IARD Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 19] à [Localité 18] S.C.P.
686d5e03a2273490db106d6f
8 juillet 2025
prud’hommes du 5 janvier 2023, du certificat médical initial, et des deux certificats de son psychiatre des 16 juin 2022 et 1er juin 2023 et du docteur [N], de l’attestation de Monsieur [A], délégué syndical
CH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee622
7 janvier 2025
du lotissement dénommé « [Adresse 7] » sur la commune de la VILLE DU BOIS (ESSONNE) lieudit La [Adresse 5] Saint [Adresse 6], ce qui a emporté de plein droit sa qualité de membre de l’association syndicale
Service des référés
668c2e33894f7f4d2e0a8efe
8 juillet 2024
époux [I] contestent toute mauvaise foi au motif que le sinistre et les difficultés de leur locataire trouvent leur cause dans une défaillance des parties communes et dans l’impossibilité, pour le syndic
65a6d7ff47251e2b2424ba26
16 janvier 2024
Il ressort de l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 Costeja, affaire C6131/12, que l’activité d’un moteur de recherche consistant à trouver des informations publiées ou placées sur internet par des tiers,
6786b6b4df5b5c7d10ca5369
10 janvier 2025
-Sur la procédure de contrôle Le docteur [N] fait valoir que la [7] n’a pas respecté la procédure prévue par la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé.
Loyers commerciaux
6785675daaacbea0fe680f23
L'impression générale paraît ainsi correcte pour l'activité exercée, à l'exception de la cuisine dont la superficie est faible.
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