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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102941

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1f7a459da3dcdecaa4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [Y], représentant syndical muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 9] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5fdd7001754d61a4a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le docteur [J] était assisté du docteur [S] [G], médecin rhumatologue et membre du syndicat des rhumatologues.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6946a9a275782d5f06fab030

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, à ce stade, il n’est rapporté aucune pièce financière et comptable permettant de juger et de mesure l’activité de l’entreprise.

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTIV, Monsieur [H] [L], Compagnie d’assurance MAF En qualité d’assureur de Monsieur [L] RG n°24/2914 Société SCCV [Adresse 7], Société ERIGEA c/ S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c995f1d01e3c86f08473

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il convient de rappeler que le preneur n'est jamais tenu d'exploiter l'ensemble des activités prévues dans la destination, de sorte que l'absence d'activité effective de commerce de marchand de vins par

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La demanderesse explique que, contrairement à ce qu’écrit l’expert judiciaire, qui considère qu’elle aurait dû être diligente afin de commencer son activité et aurait pu faire elle-même réaliser les travaux

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c27e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société FONTAINEBLEAU a confié au promoteur PRESQU’ILE INVESTISSEMENT, la construction d’un programme immobilier dénommé [Adresse 7] en R+4+2 en attique sur deux niveaux de sous -sol et un local d’activité

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTRE : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4d4965b5d9df31f7f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 juillet 2019, Mme [E] [M], salariée au sein du [15] ([12]), devenu syndicat [25], en qualité de conseillère territoriale, a déclaré une maladie « syndrome anxio dépressif réactionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95418cdc6046d47cedc5d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La copropriété a pour syndic la société IMMOBILIERE [H].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMEFA HUIT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1060, DÉFENDERESSE SYNDICAT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GENERALI IARD Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 19] à [Localité 18] S.C.P.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prud’hommes du 5 janvier 2023, du certificat médical initial, et des deux certificats de son psychiatre des 16 juin 2022 et 1er juin 2023 et du docteur [N], de l’attestation de Monsieur [A], délégué syndical

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee622

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du lotissement dénommé « [Adresse 7] » sur la commune de la VILLE DU BOIS (ESSONNE) lieudit La [Adresse 5] Saint [Adresse 6], ce qui a emporté de plein droit sa qualité de membre de l’association syndicale

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e33894f7f4d2e0a8efe

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

époux [I] contestent toute mauvaise foi au motif que le sinistre et les difficultés de leur locataire trouvent leur cause dans une défaillance des parties communes et dans l’impossibilité, pour le syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7ff47251e2b2424ba26

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort de l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 Costeja, affaire C6131/12, que l’activité d’un moteur de recherche consistant à trouver des informations publiées ou placées sur internet par des tiers,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b6b4df5b5c7d10ca5369

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

-Sur la procédure de contrôle Le docteur [N] fait valoir que la [7] n’a pas respecté la procédure prévue par la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785675daaacbea0fe680f23

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'impression générale paraît ainsi correcte pour l'activité exercée, à l'exception de la cuisine dont la superficie est faible.

Source officielle

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