L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 septembre 2024.

A l’audience du 8 octobre 2024, l’URSSAF de Normandie, demande la validation de la contrainte.

Le courrier est revenu " pli avisé et non réclamé ".

publique : Maître CALDESAIGUES Caroline, avocat de permanence, représentant Monsieur [P] [J], Attendu que la non comparution de l’intéressé, malgré des réquisitions d’extraction, n’a pas été possible

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 juin 2025.

BLEU MENUISERIES, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n° 821 969 854, dont le siège social est sis ZONE INDUSTRIELLE - 2 rue Denis Papin - 58640 VARENNES-VAUZELLE non représentée S.A.

L’affaire a été appelé à l’audience du 04 novembre 2025, où elle a été retenue.

MES DEPANNEURS ASSISTANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Evelyne KERMARREC Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience

[Localité 14] non comparante Madame [K] [C] [H] épouse [M], demeurant [Adresse 3] non comparante Madame [P] [Y] [H] épouse [A], demeurant [Adresse 6] non comparante Madame [F] [R] [H] épouse [S], demeurant

La MDPH de Paris, bien que régulièrement convoquée à comparaître à l’audience du 11 mars 2026, n’a pas comparu mais a sollicité une dispense de comparution qui lui a été accordée.

comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 18 mars 2025.

L’affaire a été appelée la première fois à l’audience du 21 avril 2026 où elle a été retenue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

premier ressort DEMANDEUR(S) : [F] [V] [S] [V] [W] [V] DEFENDEUR(S) : [X] [K] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ENEDIS [Adresse 4] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffier

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024.

du 05 Juin 2024, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2024.

OKAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 30 mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le

La caisse, pour sa part, a sollicité une dispense de comparution par courrier du 4 février 2026.