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2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6864225c0bb2f8a66ca5ec22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre subsidiaire, elle indique que l’expertise sollicitée par l’assurée n’a d’autre vocation que de pallier sa carence dans l’administration de cette preuve.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e60bb2f8a66ca5fc5c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642a910bb2f8a66ca60f01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte de la description des biens figurant dans l'attestation immobilière du 24 octobre 2017 que ceux-ci se composent d'un local à usage commercial comprenant un palier, un bureau et des sanitaires

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a302fc178212f86b09

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la commission de surendettement la dette de Madame [W] [P] née [S] ; DIT que Madame [W] [P] née [S] s'acquittera de ses dettes en versant des mensualités selon les modalités suivantes : Premier palier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a54bbf04ef7857bb394

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’annonce publiée sur le site BOOKING.COM ne précise pas l’identité de l’hôte mais il n’appartient ni au juge ni à la société BOOKING.COM de palier la carence du demandeur dans la charge de la preuve.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

techniquement impossible de déterminer l’origine de l'incendie sur la base des restes d’une épave de véhicule sans aucune mesure conservatoire depuis 2023 ; une mesure d’expertise ne peut intervenir pour pallier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57144bbf04ef7857bcab1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dès lors, la société [8] sera déboutée de sa demande d’expertise, laquelle n’a pour objet que de pallier sa carence dans l’administration de la preuve.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f5739abbf04ef7857bd358

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’expertise ne devant pallier la carence des parties dans l’administration de la preuve, celle-ci sera rejetée.

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443770f05fda0a9555b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle se contente d'arguer qu'il s'agit « d'un simple état migraineux ›› Elle s’oppose à la mesure d’expertise au motif que l'expertise sollicitée par la partie adverse n'a d'autre vocation que de pallier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eeccccb848dd6814c5cd8b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, elle vise exclusivement à pallier des éventuelles difficultés de recouvrement et à préparer une hypothétique action oblique contre les copropriétaires en situation d'impayés.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2abb848dd6814c5e4ce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5049e85d0474bddb3942

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Enfin, la notification par courrier préalable du fait générateur et celle du montant de la créance ne sauraient pallier l’absence de mention des bases de liquidation de la créance.

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690b7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

conséquences de ces désordres ; - Donner son avis sur la répartition des responsabilités imputables aux différents intervenants par référence aux causes décelées ; - Proposer les remèdes propres à pallier

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7102fc178212f80fb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il sera encore relevé que l’aération et la lumosité de la cage d’escalier sont assurées par la fenêtre édifiée par Monsieur [L] sur le palier du premier étage lors des travaux de réhausse de son propre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbb8a9d5adc26061ef53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc5a9d5adc26061f123

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces manquements perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice au syndicat des copropriétaires qui doit pallier les paiements manquants.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f292

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] qui doit pallier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3f0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f2be91ef833659aa183

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle

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