MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RESILIATION - sur la recevabilité de l'action : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la HAUTE-GARONNE par la voie électronique le 3 juin 2025 soit

[Adresse 9] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CAUNEILLE Me BLANQUER Me GARCIA ☒ 1 scan service expertises

LES PINEDES DU GOLF C/ [Y] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me CAUNEILLE ☒ Copie

AFFAIRE N° RG 25/00474 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOL MESURE D’INSTRUCTION N°26/3 AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00221 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKSM AFFAIRE : [X], [I] [S] C/ [B] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du

O GALLON , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 23 novembre 2023, Madame [I] [D] a assigné Monsieur [R] [F] et Madame [W] [M] épouse [F] devant le tribunal judiciaire d’Orléans

N° RG 25/00651 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3HA Minute : 2025 / 328 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [D] [E] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

00679 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JE Minute : 2025 / 330 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [E], [I] [Y] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

LA PLAGNE PARADISE C/ [G] [O], exerçant sous l'enseigne ALPES MO Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (Case Palais) Expéd. le 09/10/2025 à M.

] REFERENCES : N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YROC Minute : 24/645 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me Christine GALLON

3] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDEUR Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître Ugo GARZON

FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

] représentée par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romane CARRON DE LA CARRIÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARÇON ■ Charges de copropriété N° RG 24/03758 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRI N° MINUTE : Assignation du : 20

de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

[R], SA domiciliés en son agence [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 62, et Me Valérie GARÇON

Elle ajoute que son mari veut de nouveaux enfants, une fille et un garçon.