JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

LES BUIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J087 DÉFENDEUR

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE GRAND [Adresse 5] sis [Adresse 4] représenté par son syndic [Q] a fait assigner, Madame [N] [E] née [

[J] [A] est propriétaire du lot n°58 et 73 au sein d'un immeuble sis [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

RANDSTAD, dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

KAWNEER FRANCE, dont le siège social est sis 175 RUE DU TRIDENT - 34740 VENDARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

[B], dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA -

[O] 2 Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD Société BNP PARIBAS Société CREDIT LYONNAIS S.E.L.A.R.L.

Madame [K] [O] épouse [L], représentée par son conseil, précise que s'agissant du SIP Paris 16ème, sa créance s'élève à la somme de 282 000 euros.

VEOLI PLUS dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.

Si la complexité des opérations le justifie le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

[F] [Q] un appartement sis rue de l'archipel, Résidence des Îles, Bâtiment C, 20000 Ajaccio.

[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre THOMAS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30/05/22, la SNC CARTEYC a donné à bail commercial à la SAS CLEMA des locaux sis [Adresse 5] à [Localité 4] pour une durée de 9 années moyennant un loyer

ce jour : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 7 mars 2024, l’établissement HAUTS-DE-SEINE HABITAT – OPH a donné à bail commercial à la société ECOCLEANERS, un local commercial sis

2ème section N° RG 23/04309 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD2R N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 29 octobre 2013, la SCI DE L’ERMITAGE a donné à bail à Madame [K] [A] un logement sis

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété. Mme [C] [Y] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée de cet immeuble.