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1 579 résultats pour « Solere-Rius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

être consignée par Madame [D] [N] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2026 au plus tard ; DISONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle

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TJ

Référés

69debb05cdc6046d474029bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles de Roberval - Le Jardin d’Entreprises - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Madame [S] [I] née le 14 Février 1983 à RIS-ORANGIS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

669ab48a30bd4f0c3f6c08e9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

caisse de [20] pour la mise en œuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires : - un premier courrier demandera aux parties la transmission de leurs coordonnées bancaires respectives (RIB

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Maître [V], vous trouverez en pièces jointes comme convenu : - la convention d’honoraires à imprimer en deux exemplaires, l’un devant me revenir revêtu de votre signature, - la note d’honoraires, - le RIB

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b425df5b5c7d10ca487f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette faculté se rembourseront par prélèvement sur les biens indivis. » Si le compte détenu par les consorts [L] est bien identifié comme compte joint par l’établissement bancaire que ce soit sur le RIB

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme [Y] ne rit pas aux éclats comme le prétendait Mme [T]. On peut voir Mme [Y] qui a une réaction de surprise qui parait comme sonnée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af43c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté par son syndic en exercice, à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, la communication le 7 mai 2024 par la CEGC de son RIB à Mme [U], alors que celle-ci venait de l’informer le 2 mai 2024 de la décision de la commission de surendettement, ne prouve nullement sa

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410a4965b5d9df32714c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [X] [O], née le 27 Août 1994 à [Localité 6] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lise RISSER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777d6d34da2cbdcdae36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

madame [D], au plus tard le 15 mars 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précisons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625554

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf42

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf8b5fbe76c70ecec16d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2021, le certificat provisoire d’immatriculation, l’engagement de reprise du véhicule automobile, tableau d'amortissement, mandat de prélèvement SEPA, la copie du titre de séjour de Monsieur [S] [Y] son RIB

Source officielle
TJ

Référés

67f6e842a9d5adc260627f59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811edcf40727a0043d648

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

P] [U] et Madame [W] [N] épouse [U] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 octobre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f7cf40727a0043d715

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [X] [I] et Madame [D] [W] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 octobre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fecf40727a0043d7c5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par la société CDC HABITAT SOCIAL, à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 octobre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

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TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8cbbf04ef7857c2730

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

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TJ

Juge libertés & détention

67fd50a7e85d0474bddb443b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour autant, dans le cadre de son recours, il a indiqué vouloir être assisté d’un interprète soit en langue rif, soit en langue arabe, de sorte qu’il peut difficilement se prévaloir d’un manque de compréhension

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