Par courrier du 4 juillet 2023, la SAS [5] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester cette décision.

[V] [I] et [O] [H] étaient représentés par leur conseil qui a formulé protestations et réserves.

Très rapidement, des désordres sont apparus sous la forme de déformations des plafonds tendus.

A l'audience, représentés, Mme [F] [L] et M. [I] [W] ont maintenu leur demande.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, DÉBATS : en audience

Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE [X] RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience

A l’audience du 12 février 2026, le syndicat des copropriétaires, aux termes d’écritures soutenues à l’audience, demande de : Débouter la société DURANCE-THIBAULT et la société MARC HENRY ARCHITECTE de

Par courrier officiel des 05 décembre 2023 et 09 avril 2024, le conseil de Monsieur [P] [D] a contesté les courriers de mise en demeure adressés par la SA ENEDIS.

En l’espèce, il est démontré par les pièces produites par le demandeur qu’avant la signature de l’acte de vente, la société [Adresse 13] a formulé, par courrier en date du 11 juin 2019, auprès de la SCI

Elle a fait parvenir un courrier au tribunal un courrier reçu le 02 juin 2025.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKJW PÔLE

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

A l'audience son conseil a indiqué ne maintenir que son premier moyen.

[Y] [X] comme expert soit rendue commune aux parties défenderesses à la présente instance, L’affaire a été entendue à l’audience du 11 décembre 2025 au cours de laquelle les parties étaient représentées

Les parties ont été convoquées à l’audience du 03 juin 2025. A cette audience, Madame [Z] [X] est comparante en personne et Madame [D] [Q] est non comparante ni représentée.

En outre, la dernière décision de renouvellement de la mesure d’isolement fait état d’un avis défavorable à la tenue d’une audience via un mode de télécommunication.

Cour d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2009, n° RG 08/06374).

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 Septembre 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour.