Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

ET TERRASSES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Société NORSUD, dont

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur [E] [V], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente DEBATS: tenus à l’audience publique du 16 octobre 2025, en présence de Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR

N° RG 25/02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey

12 Septembre 2025 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Audrey

BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.

application de l'article 1364 alinéa 2 du code de procédure civile avec faculté de délégation à tout notaire de son ressort à l'exception de la SCP Gilles DUTOUR Cyrille DE RUL [B] [D] Sandrine PAGES Audrey

QBE EUROPE SA/NV société anonyme de droit belge, dont le siège est sis [Adresse 7], [Localité 2], prise en son établissement situé en France, [Adresse 12], [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me

le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey

DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey

S2 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Monsieur [N] [L] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

AXEGEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre ALLARD, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey

social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS CITYA AUDRAS & DELAUNOIS, dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par Maître Audrey MANGIONE

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 12 Janvier 2024.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey