liant les parties, - condamner Mme [T] [V] à lui payer une somme de 3.177,35€ au titre de l'arriéré locatif, loyer d’août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale

Ce juge a également condamné M.

Ils invoquent également des charges contraintes supplémentaires liés aux frais kilométriques et aux frais de garde pour leurs enfants.

Il a également indiqué que Madame ne travaillait pas. Enfin, Monsieur a précisé avoir passé ses caces. Monsieur a ajouté ne pas reconnaitre la dette de loyer.

des sommes suivantes :les frais éventuels de déménagement et de garde de meubles ;la somme de 1 251,35 euros au titre de la dette locative arrêtée au 27 juin 2025 ;une indemnité d'occupation mensuelle égale

des sommes suivantes :la somme de 2 951 euros au titre de la dette locative, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du commandement de payer ; une indemnité d'occupation mensuelle égale

ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 5] ; - la condamnation de Monsieur [C] [N] au paiement d'une indemnité d'occupation égale

sommes provisionnelles suivantes : - 2149,05 euros au titre des redevances et indemnités d'occupation arrêtées au 14 mai 2025, échéance d’avril 2025 incluse, ; - une indemnité mensuelle d'occupation égale

ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 5] ; - la condamnation de Monsieur [A] [V] au paiement d'une indemnité d'occupation égale

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail. Elle sera indexable dans les termes du contrat.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Elle produisait également un courrier du 24 mai 2022 évoquant la prescription du trop-perçu. Elle mettait en avant sa bonne foi et la situation de précarité dans laquelle elle se trouvait.

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter des indemnités de résiliation, de non restitution du

Elle allègue également que cet accident a un caractère professionnel, dès lors qu’il est survenu sur le lieu du travail et durant ses horaires habituels de travail, qui s’étendent de 9h à 17h ; qu’il appartient

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Il conteste également toute atteinte liée à des objets adossés au mur.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Etait également notifié à la société [3] ([4]) qu’elle restait redevable de la somme de 456,52 Euros au titre des majorations et pénalités dues.

Il sera également tenu au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer, augmenté des charges, qui aurait été du si le bail n’avait pas été résilié, soit la somme de 592,47