[A] [H] a fait assigner la société MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce (signification à personne morale) et la SA MAAF

date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [X] a été salarié

réceptrice, se voit reprocher un manquement à son obligation de vigilance issue de la réglementation anti-blanchiment espagnole, notamment en matière de vérification obligatoire lors de l'ouverture et durant

précise que ce revirement de jurisprudence marque un rapprochement avec la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de rente accident du travail visant uniquement à réparer les préjudices subis par le salarié

La société THEM’A ARCHITECTURE, au sein de laquelle Monsieur [Q] [K] exerçait les fonctions d’architecte salarié, a établi un rapport de visite le 2 octobre 2013 indiquant que les installations de plomberie

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

MOYENS DES PARTIES La SAS LTR INDUSTRIES a pour activité la production de papiers spéciaux, notamment à destination de l’industrie du tabac, dont l’usine est située à [Localité 3] comprenant 270 salariés

certaines chambres réservées au personnel ayant été transformées en un appartement pour ses dirigeants et d’autre part que les chambres restantes ne présentent plus de réel intérêt dès lors que les salariés

signature falsifiée d’un architecte sur le dossier de permis de construire, compte-tenu de sa qualité de directrice générale de la société ABC Maison au moment des faits, et alors qu’elle était également salariée

Or, Mme [Q] [V] se contente de transmettre ses avis d’imposition des années 2013 et 2014 lesquelles constituent ses derniers revenus salariés puisqu’ensuite, selon le rapport d’expertise et les débats,

Durant son hospitalisation, plusieurs bilans neuropsychologiques ont été réalisés constatant la persistance d’une altération cognitive et comportementale sévère avec des difficultés motrices.

Ces contrats ne couvrent que les sinistres pour lesquels la première réclamation de la victime est intervenue durant la période de garantie, peu important la date du fait dommageable.

reconventionnelle de dommages et intérêts, la SC FINANCIERE [Y] fait valoir que la Cour de cassation a pu sanctionner la mauvaise foi des promettants qui n'informent pas correctement les bénéficiaires durant

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés

[A] [T] est un salarié de l’association L’Éperon du [C] et qu'à ce titre la signification délivrée entre ses mains est intervenue valablement.

[M] [X], salarié de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a été victime d’un accident du travail le 19 août 2023.

plusieurs reprises l’organisme social et il fait valoir que le poste de dépenses de santé actuelles correspond uniquement aux frais pris en charge par cet organisme et qu’en sa qualité de gérant non salarié

d’une « durée de vie » des supports qui est un arbitrage et ne correspond pas à sa durée maximale de vie ni à sa durée d’utilisation ou de détention, de sorte qu’ils incluent le préjudice provoqué durant

d’une « durée de vie » des supports qui est un arbitrage et ne correspond pas à sa durée maximale de vie ni à sa durée d’utilisation ou de détention, de sorte qu’ils incluent le préjudice provoqué durant

Monsieur [Y], la Société CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE, la décision de la CPAM de la Manche de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels la pathologie de son salarié