Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie tenue en formation juge unique en date du 10 février 2026. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

comparante CPAM DE L’EURE ET LOIR Service Juridique [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 08 Février 2024.

comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 12 février 2024. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 avril 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2024, à laquelle l'affaire a été retenue.

A l'audience, Monsieur [M] [C], régulièrement cité en application de l’article 658 du Code de procédure civile, n'est ni présent ni représenté et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

comparant non représenté mais a écrit le 15.9.2025 pour s’excuser (dispension de comparution accordée) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pascal VASSEUR, Vice-président, Juge de l’Exécution, assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Par courrier du 8 juin 2024 (LRAR plis avisé et non réclamé), M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

Madame [C] [S] en sa qualité d’héritière de Madame [U] [H] née [Y] le [Date naissance 3] 1953 et décédée le [Date décès 1] 2020 à [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] [Adresse 5] NON

La présente affaire (RG 20/03224) a été appelée à l’audience du 16 janvier 2023, avant d’être renvoyée à une nouvelle audience du 22 mai 2023 puis du 26 octobre 2023.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 septembre 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 septembre 2024.

comparant et non représenté ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : M.

Appelée à l'audience du 4 juillet 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [R] [

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2GR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A.

ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A.