La Caisse a notifié le 01 octobre 2009 à Monsieur [M] [Y] une guérison des lésions imputable à l' accident du travail à la date du 25 septembre 2009.

délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 10 AVRIL 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 26 août 2021, reçu par Maître [Q] [U], notaire

[K] [V] ne pouvoir lui adresser une proposition de relogement que s'il était à jour dans le règlement des loyers et charges et a ainsi sollicité le paiement de l'arriéré de loyer de 7 045,26 euros.

[M] que l’article prête une nouvelle relation et non à elle, qu’il relate bon nombre d’informations notoires, et que les photographies en cause, simple portrait posés, n’ont pas été prises à son insu ;

proposition de règlement de leurs intérêts patrimoniaux et les RENVOIE en tant que de besoin à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire

Elle a été ainsi informée par Maître [N] [S], notaire, du décès de sa mère.

Par courriel du 28 juin 2023, Maître [A] [F], notaire à [Localité 6], a transmis à Monsieur [L] la proposition de vente de Madame [U], moyennant la somme de 110 000 euros.

L’article 813-2 du code civil dispose que le mandataire successoral ne peut agir que dans la mesure compatible avec les pouvoirs de celui qui a été désigné en application du troisième alinéa de l'article

Par courrier recommandé en date du 3/12/2025, la société [1], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 26/11/2025.

, portant intérêts au taux de 3,80 % l’an, en vertu de la copie exécutoire d’un acte de vente contenant prêt consenti par la SA Crédit Foncier de France, reçu le 11 octobre 2013 par Maître [L] [H], notaire

] [S] à l’encontre de Messieurs [R] et [W] [E] et Madame [D] [C] née [E] suivant assignations délivrées les 18 et 21 juillet 2022 devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de désignation d’un notaire

Vu les dernières conclusions de Mme [K], notifiées le 17 juin 2024 par voie électronique, demandant au tribunal de : juger l’action de M.

Lorsqu'il notifie la demande de paiement direct au tiers débiteur, l'huissier de justice en avise simultanément le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qui comporte, à peine

[K] [G] muni d’un pouvoir spécial DEBATS : en audience publique du 01 Juillet 2025 MIS EN DELIBERE au 09 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09

les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens : -lorsqu'il est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire

Monsieur [N], défendeur, demande reconventionnellement au juge aux affaires familiales, aux termes de ses dernières conclusions régulièrement notifiées par RPVA le 18 septembre 2024, de bien vouloir :

externes, comme l’administration d’un traitement médicamenteux abolissant le discernement pouvait générer une insanité d’esprit.

Un acte de notoriété a été établi le 25 mai 2023 par Maître [E], Notaire à [Localité 11].

Par conclusions notifiées par le RPVA le 20 février 2026, elle maintient sa demande.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 20 février 2026, elle maintient sa demande.