syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes ;Débouter la société cabinet Tapissier & Associés de l’ensemble de ses demandes ;Condamner la société cabinet Tapissier & Associés aux entiers

Le cabinet Cosi Immobilier a succédé au cabinet Plisson Immobilier en qualité de syndic à compter du 18 juin 2018.

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet

CABINET BOISSEAU c/ S.A.S. [J] [H] FRANCE DEMANDERESSES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE [J] [H] FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIJD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet

Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [L] [O] épouse [I] demeurant [Adresse 2] Comparante Monsieur [D] [I] demeurant [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR(S) : MORANGIS CABINET

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédérique ROUSSEL

PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [R] [M] 57 Impasse du Chardon Bleu 06650 LE ROURET né le 16 octobre 2006 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier

Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [Z] née le 03 Mars 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathilde ROUSSELLE

L’assurée déclare que l’alimentation de la chaîne d’assemblage des matelas en sous composants nécessite des mouvements des épaules pour récupérer les rouleaux en hauteur, placés sur des planches à roulettes

284 75019 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Etablissement public CAF DE PARIS 50 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Etablissement public SIP CHOISY-LE-ROI 44 GALE ROUGET

Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE SA FREY [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dominique ROUSSEL

HOIST FINANCE AB C/ [F] [T] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à - Me Hubert MAQUET -[F] [T] NEE [N] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre

non comparante Madame [Y] [P] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

, il résulte de ces constats d'huissier que l'ouverture et la fermeture de la porte du parking sont à l'origine de bruit «  généré par la mise en fonctionnement du contrepoids et au glissement des roulettes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

HERVE THERMIQUE RCS DE TOURS 627 220 049 représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243, Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS