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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10ccf5cdc6046d479e5632

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ITT à 1 jour, l'AIPP à 2% (à réévaluer en fin de croissance), le quantum doloris à 2/7, les frais actuels à 4 400 euros et précise qu'un renouvellement des couronnes tous les dix ans peut être nécessaire

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba70bfd75b73b3e43bc2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02da074e929a9d8fc163d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

lors de son examen la persistance d’une élation de l’humeur, d’une logorrhée avec tachypsychie, d’une mégalomanie, que l’adaptation du traitement était encore nécessaire en milieu hospitalier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02da174e929a9d8fc164f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69656558cdc6046d4711b155

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6978b39fcdc6046d47dcfaae

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbb02fc178212f840dc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbc02fc178212f84156

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbc02fc178212f8415a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbd02fc178212f8417c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbd02fc178212f8419b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f5c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 15 avril 2024 auxquelles elles se réfèrent à l’audience, le Docteur [J] [P] et son assureur de responsabilité la SA L’EQUITE ont formulé protestions et réserves sur

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, elle réclame des dommages et intérêts au titre d’un préjudice moral, jugeant l’attitude de la SA CNP ASSURANCES condamnable en raison des nombreuses relances nécessaires.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e403e4681ed727f2a3ed38

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 octobre 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3d06af9fd1f8094dd49

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par conclusions signifiées le 6 mai 2025, M. [D] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS ACTE METHANISATION étant béotien avant le démarrage du site, ils devaient être informés par BGP de cette nécessité technique nécessaire et indispensable de recirculer du liquide dans l’anneau d’hydrolyse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1072b7e1b6bf1d944a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société d’assurance la MATMUT, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fcf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur A titre liminaire, il convient de relever que dans ses conclusions et ses pièces, M.

Source officielle
TJ

Référés

6792acec304ff28fe37e5d95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’audience, conformément à leurs dernières conclusions, ils demandent au juge des référés de : - ordonner une mesure d’expertise judiciaire ; - débouter M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68681f194965b5d9df3174f1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie n'implique pas nécessairement qu'une faute inexcusable de l'employeur en soit à l'origine.

Source officielle

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