Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya ༢ l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

époux ; ORDONNE qu’un extrait de la présente décision ne comportant que le dispositif soit conservé au répertoire civil annexe mentionné à l’article 4-1 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 portant création

En deuxième lieu, sur le lieu d’exercice du contrat du contrat de travail, elle relève qu’alors qu’il est censé être contractuellement au siège de la société, il a bénéficié de remboursement d’indemnités

* En premier lieu, quant à l'exécution des travaux, M.

Toutefois, il est indéniable que les lieux ont été donnés à bail avec un système d'extraction et que le preneur a pu, jusqu'à présent, exploiter les lieux, ce dernier ne justifiant nullement d'une impossibilité

La SAS [6] a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS [6] n'est pas contestée.

La SAS REPOS BEAU SITE a effectivement quitté les lieux le 30 décembre 2019. La validité du congé donné par la SAS REPOS BEAU SITE n'est pas contestée.

Par conséquent, il y a lieu de déclarer cette demande irrecevable.

Compte tenu de l’accord des parties sur ce point, il y aura lieu de déduire la somme de 2 000 € des sommes dues par la société MIC INSURANCE COMPANY au titre du contrat.

* MOTIFS - Sur le sursis à statuer Il n'y a pas lieu à sursoir à statuer dans la mesure où l'instance 19/10000 est fixée à la même audience de plaidoiries que la présente instance et où ces deux

Vice-Présidente Greffier : Madame Inès MOUSSA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

Vice-Présidente Greffier : Madame Inès MOUSSA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

REPOS [Adresse 5] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec reconstruction de nouvelles et création

Vice-Présidente Greffier : Madame Inès MOUSSA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

Vice-Présidente Greffier : Madame Inès MOUSSA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

Vice-Présidente Greffier : Madame Inès MOUSSA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

SAS REPOS BEAU SITE d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec reconstruction de nouvelles et création

SAS REPOS BEAU SITE d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec reconstruction de nouvelles et création

Greffiers : Madame Inès MOUSSA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

SAS REPOS BEAU SITE d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec reconstruction de nouvelles et création