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4 704 résultats pour « règle de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6650db2b9d5614ec4f7d6dbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

. : [XXXXXXXX05] Email : [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

69736708cdc6046d4769e46f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. : 06.07.69.81.66 Email : [Courriel 12] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8f50cdc6046d473ccc6a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Q] [O] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff34535897

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localité 9] [XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité d'expert : Monsieur [H] [E] [Adresse 7] [Localité 19] [XXXXXXXX02] [Courriel 23] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8f06866c0645d283e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Fixons à la somme de 5000 euros (cinq mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee090172da17169e9a809

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Fait à Paris le 03 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Emmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02]

Source officielle
TJ

Service des référés

670426888d5cd4a8759125fb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [G] [H] [Adresse 4] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a692911445b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882723c21c0e53e790d385

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62c1a2273490db1081c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fixons à la somme de 3.000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d'expertise qui devra être consignée par Monsieur [K] [B] à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 6

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca6023e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 11] Sont

Source officielle
TJ

Service des référés

686428470bb2f8a66ca604d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 13] Sont

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MANDATUM la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b0b848dd6814c5e563

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Fixons à la somme de 5000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b7b848dd6814c5e659

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18]

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e784

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [I] [D] [Adresse 7] [Localité 10] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

’AUTO DNZ la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Fixons à la somme de 3000 euros (trois mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes

Source officielle

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