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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6650db2b9d5614ec4f7d6dbe
3 avril 2024
. : [XXXXXXXX05] Email : [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties
69736708cdc6046d4769e46f
9 janvier 2026
. : 06.07.69.81.66 Email : [Courriel 12] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties
69de8f50cdc6046d473ccc6a
14 avril 2026
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Q] [O] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
670eb2821c3411ff34535897
15 octobre 2024
; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localité 9] [XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
670eb2831c3411ff345358c4
qualité d'expert : Monsieur [H] [E] [Adresse 7] [Localité 19] [XXXXXXXX02] [Courriel 23] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
Fixons à la somme de 5000 euros (cinq mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes
66fee090172da17169e9a809
3 octobre 2024
Fait à Paris le 03 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Emmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02]
670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [G] [H] [Adresse 4] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées
Chambre 6 - Référés Pdt
67882723c21c0e53e790d385
ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie
686d62c1a2273490db1081c1
4 juillet 2025
Fixons à la somme de 3.000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d'expertise qui devra être consignée par Monsieur [K] [B] à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 6
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 11] Sont
686428470bb2f8a66ca604d7
Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 13] Sont
67ed9e36da9e15c513201db9
1 avril 2025
MANDATUM la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
Fixons à la somme de 5000 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes du Tribunal Judiciaire
67eed2b7b848dd6814c5e659
Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18]
67eed2bfb848dd6814c5e784
’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [I] [D] [Adresse 7] [Localité 10] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67ed9e32da9e15c513201d40
’AUTO DNZ la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
Fixons à la somme de 3000 euros (trois mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes
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