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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a15e881cdc6046d4705a7b5
26 mai 2026
GEDAC, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDERESSE La S.A.S.
2ème chambre civile
6a19e04bcdc6046d4768ea66
18 mai 2026
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR(S) : M.
4 ème Chambre civile
6a174daacdc6046d472705c4
HABITAT ET METROPOLE, représenté, a maintenu ses demandes et a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Il a actualisé sa créance à la somme de 2101,50 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
694619ff75782d5f06defb14
27 novembre 2025
[F], représenté par son conseil, soutient oralement ses conclusions. Il demande au tribunal de : - Accueillir ses demandes, - Annuler l’avertissement notifié à M.
Chambre 1 Section 6
68f92dcade0ebe408daa1eba
9 octobre 2025
Représentée par Maître Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocats au barreau de BEZIERS ET Madame [P] [C] épouse [B] née le 15 juin 1946 à ROQUECEZIERE (12) 7, Chemin de la Vaysse 81150 TERSSAC
PPP BAUX JCP
69fcf1d0cdc6046d47f8bb21
7 avril 2026
A cette audience, Monsieur [N] [L] et Madame [D] [K] épouse [L], comparant en personne, reprennent oralement leurs demandes formulées dans le cadre de l’acte introductif d’instance.
Chambre civile 1
69d82492cdc6046d47b27cde
9 avril 2026
par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, dont le siège social est les terrasses de BODICCIONE, boulevard Louis CAMPI, 20 000 AJACCIO, représentée par son président en exercice domicilié en cette
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e186ecdc6046d475b78d9
20 mai 2026
la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali SOULIE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
Chambre 5/Section 1
6a0f49c7cdc6046d477b0b7b
21 mai 2026
DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MC IMMO, Administrateur de biens, SARL Représentant : Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0731 C/ Monsieur [Q] [H]
Chambre des référés
6a0cbd7ccdc6046d473afc60
19 mai 2026
Représenté par son syndic en exercice SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER, sis [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu
Service de proximité
6a189b6ccdc6046d474878af
SOGESSUR Tour D2 17 place des reflets 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX non comparante, ni représentée Société CONCEPT PATRIMOINE MONSIEUR MULCEU [O] 10 RUE GUIGLIA 06000 NICE non comparante, ni représentée
6946992c75782d5f06f79ced
22 septembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant 19 RUE JACQUELINE AURIOL - 34110 LA PEYRADE non comparant, ni représenté
691d933a02bad2f30af5d97c
23 octobre 2025
teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [I] et [N] [T] en qualité de représentants légaux de leur fille [M] [T], née le 24 janvier 2019, demeurant 11 IMPASSE DES IRIS - 34790 GRABELS non comparants, ni représentés
6946f27475782d5f0608a9b0
17 novembre 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [V] [X], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté
68ff2fca7e08341cb497bec9
14 octobre 2025
a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 04 Mai 1981 à ALGER, demeurant 545 BOULEVARD ERNEST HEMINGWAY - RES LES PHYSALIS - 34500 BEZIERS non comparant, ni représenté
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
BEIERSDORF SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R188 DÉFENDERESSES Société DIFFULICE
Référés civils
69d945eacdc6046d47cde309
10 avril 2026
PIERAUT ELECTRICITE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON S.N.C.
Référés
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
69e2a3d2cdc6046d479f0af0
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM - [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats
TPX SGL JCP FOND
6a21d0e6cdc6046d472d4150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U], [A] [Y], né le 03 Avril 1942 à SAINT GERMAIN EN LAYE (YVELINES), demeurant [Adresse 3], représenté
6a160e5fcdc6046d47087691
CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.
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