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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a15e881cdc6046d4705a7b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GEDAC, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04bcdc6046d4768ea66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174daacdc6046d472705c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HABITAT ET METROPOLE, représenté, a maintenu ses demandes et a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Il a actualisé sa créance à la somme de 2101,50 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694619ff75782d5f06defb14

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[F], représenté par son conseil, soutient oralement ses conclusions. Il demande au tribunal de : - Accueillir ses demandes, - Annuler l’avertissement notifié à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dcade0ebe408daa1eba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représentée par Maître Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocats au barreau de BEZIERS ET Madame [P] [C] épouse [B] née le 15 juin 1946 à ROQUECEZIERE (12) 7, Chemin de la Vaysse 81150 TERSSAC

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1d0cdc6046d47f8bb21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cette audience, Monsieur [N] [L] et Madame [D] [K] épouse [L], comparant en personne, reprennent oralement leurs demandes formulées dans le cadre de l’acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, dont le siège social est les terrasses de BODICCIONE, boulevard Louis CAMPI, 20 000 AJACCIO, représentée par son président en exercice domicilié en cette

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e186ecdc6046d475b78d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali SOULIE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0f49c7cdc6046d477b0b7b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MC IMMO, Administrateur de biens, SARL Représentant : Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0731 C/ Monsieur [Q] [H]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd7ccdc6046d473afc60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représenté par son syndic en exercice SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER, sis [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a189b6ccdc6046d474878af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOGESSUR Tour D2 17 place des reflets 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX non comparante, ni représentée Société CONCEPT PATRIMOINE MONSIEUR MULCEU [O] 10 RUE GUIGLIA 06000 NICE non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946992c75782d5f06f79ced

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant 19 RUE JACQUELINE AURIOL - 34110 LA PEYRADE non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691d933a02bad2f30af5d97c

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [I] et [N] [T] en qualité de représentants légaux de leur fille [M] [T], née le 24 janvier 2019, demeurant 11 IMPASSE DES IRIS - 34790 GRABELS non comparants, ni représentés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946f27475782d5f0608a9b0

T. Judiciaire

17 novembre 2025

17 novembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [V] [X], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fca7e08341cb497bec9

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 04 Mai 1981 à ALGER, demeurant 545 BOULEVARD ERNEST HEMINGWAY - RES LES PHYSALIS - 34500 BEZIERS non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

BEIERSDORF SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R188 DÉFENDERESSES Société DIFFULICE

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PIERAUT ELECTRICITE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON S.N.C.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A

69e2a3d2cdc6046d479f0af0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM - [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0e6cdc6046d472d4150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U], [A] [Y], né le 03 Avril 1942 à SAINT GERMAIN EN LAYE (YVELINES), demeurant [Adresse 3], représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5fcdc6046d47087691

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

Source officielle

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