notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.

Considérant que les travaux réalisés étaient affectés de plusieurs malfaçons, notamment concernant le lave vaisselle, des leds et le plan de travail en marbre, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 4 décembre 2025, M.

ses demandes et sa condamnation aux dépens et à lui verser 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Bien que régulièrement assignée selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [I] [M] n’était, ni présente, ni représentée.

Sur le défaut de communication de l’avis du médecin du travail : Aux termes de l’article R.441-14 du code de la sécurité sociale, « Le dossier mentionné aux articles R.441-8 et R.461-9 constitué par la

du code de la sécurité sociale.

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code de l’Entrée

A défaut, la demande de travaux modificatifs sera considérée comme annulée. » En l’espèce, les parties s’accordent sur le fait que des travaux modificatifs ont été sollicités par les demandeurs à compter

MOTIFS En application des dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

travail (en ce sens : Cass.

Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 40 ans et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection dont notamment des travaux d'entretien et de maintenance

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

L’article L.4321-1 du code du travail dispose que : « Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont

[L] a été victime d’un accident du travail le 4 mars 2017.

Monsieur [K] est aussi propriétaire d'un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 3].

Au soutien de sa contestation du bien-fondé de la décision de prise en charge, elle fait valoir que les conditions de l’article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale pour la reconnaissance d

000 euros soit la somme totale de 8 264 euros, - de débouter Madame [K] [D] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens.